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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502531_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Aux termes de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502661_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Aux termes de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502787_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Aux termes de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502960_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Aux termes de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502982_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Aux termes de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503312_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 241-6 du code de l’action sociale et des familles : « I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503318_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 241-6 du code de l’action sociale et des familles : « I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503335_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 241-6 du code de l’action sociale et des familles : « I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503346_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 241-6 du code de l’action sociale et des familles : « I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503371_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 241-6 du code de l’action sociale et des familles : « I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503522_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 241-6 du code de l’action sociale et des familles : « I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503800_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 241-6 du code de l’action sociale et des familles : « I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2504014_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 241-6 du code de l’action sociale et des familles : « I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2504195_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 241-6 du code de l’action sociale et des familles : « I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500743_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Aux termes de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600042_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

D’autre part, aux termes de l’article L. 241-6 du code de l’action sociale et des familles : « I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600076_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 241-6 du code de l’action sociale et des familles : « I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600117_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 241-6 du code de l’action sociale et des familles : « I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600217_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 241-6 du code de l’action sociale et des familles : « I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600455_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Aux termes de l’article L. 241-6 du code de l’action sociale et des familles : « I.

Source officielle

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