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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000042272825
7 juillet 2020
Accord collectif portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat applicable à l'établissement des Ulis
ACCOTEXT000049287627
6 mars 2024
Accord collectif portant attribution d’une Prime de Partage de la Valeur au sein de l’entreprise COMILOG DUNKERQUE
ACCOTEXT000042477101
3 juin 2020
Accord relatif à l'attribution de primes exceptionnelles et liées à l'implication des collaborateurs au sein d'Habitat 77
ACCOTEXT000053346760
25 novembre 2025
Accord collectif relatif à l’attribution d’une prime exceptionnelle de partage de la valeur en faveur des salariés de l’association
ACCOTEXT000047296028
13 février 2023
Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime de revalorisation salariale au personnel soignant non médical
ACCOTEXT000047599062
2 mai 2023
ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AU SEIN DE GE STEAM POWER SERVICE FRANCE
ACCOTEXT000053931856
20 février 2024
Accord collectif d'entreprise portant attribution d'une prime de partage de la valeur pour l'année civile 2024
ACCOTEXT000045833878
18 mars 2022
avenant à l'accord d'entreprise portant attribution d'une prime pouvoir d'achat du 29/07/2021
ACCOTEXT000041840494
30 janvier 2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN D'HAULOTTE GROUP
ACCOTEXT000038163756
18 janvier 2019
accord collectif portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein d'Haulotte Group
ACCOTEXT000046985231
19 décembre 2022
Un Accord collectif relatif à l'attribution d'une Prime de Partage de la Valeur (PPV) au titre de l'année 2022
ACCOTEXT000053453583
18 janvier 2026
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2026
ACCOTEXT000053738697
16 mars 2026
Accord collectif d'entreprise portant attribution d'une prime de partage de la valeur pour l'année civile 2026
ACCOTEXT000048574499
21 novembre 2022
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME AUX MEDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES & CHIRURGIENS-DENTISTES
ACCOTEXT000050086450
27 juin 2024
Un Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une Prime de Partage de la Valeur (PPV) au titre de l'année 2024
ACCOTEXT000051147493
4 février 2025
Accord collectif d'entreprise portant attribution d'une prime de partage de la valeur pour l'année civile 2025
ACCOTEXT000044472664
1 décembre 2021
Accord d'établissement Pôle Ferroviaire portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2021
ACCOTEXT000047665035
29 mars 2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU TITRE DE L'ANNEE 2023
ACCOTEXT000048940310
6 décembre 2023
Un Accord collectif portant sur l'attribution d'une Prime de Partage de la Valeur (PPV) au titre de l'année 2023
ACCOTEXT000050386377
17 septembre 2024
Un avenant à l'accord portant sur l'attribution d'une prime service de sécurité en date du 23/11/2021
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