Codes de loi français

Article R1442-22-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 08 > 70

L'année où il est procédé au renouvellement des membres de la commission, les premiers présidents des cours d'appel font connaître, deux mois au plus tard après le renouvellement du Conseil supérieur de la prud'homie prévu à l'article R. 1431-8, au premier

Article R5211-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 31

L'élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes a lieu dans un délai de trois mois à compter du renouvellement des conseils municipaux et des assemblées délibérantes des établissements

Article L732-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 04

Elle peut être renouvelée deux fois, dans la même limite de durée.

Article L153-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 78

L'analyse des résultats donne lieu à une délibération de ce même organe délibérant après que celui-ci a sollicité l'avis de ses communes membres ou du conseil municipal sur l'opportunité de réviser ce plan.

Article 12-1

-Préalablement à la délivrance ou au renouvellement de l'autorisation mentionnée à l'article 12 :

Article 13

Le renouvellement du label est effectué dans les conditions prévues par le présent décret.

Article 7

Les présidents des comités de bassin d'emploi sont renouvelés tous les deux ans.

Article Annexe VIII

Renouvellement du matériel existant.

Article 7

La demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément adressée au préfet de police comprend :

Article D1173-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 96

La décision d'habilitation ainsi que celle autorisant son renouvellement mentionnent :

Article R131-26-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 22 > 58

La demande de délégation ou de son renouvellement est présentée au plus tard :

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 95

INFORMATIONS ET PIÈCES À FOURNIR PAR LES LABORATOIRES DANS LE DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT

Article L214-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 88

Elle comporte également le bail commercial, le cas échéant, et précise le chiffre d'affaires lorsque la cession porte sur un bail commercial ou un fonds artisanal ou commercial.

Article L365-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 88

services dans le marché intérieur lorsqu'elles visent à exercer des activités : 1° De maîtrise d'ouvrage d'opérations d'acquisition, de construction ou de réhabilitation de logements ou de structures d'hébergement en tant que propriétaire ou preneur de bail

Article 140 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 94 > 69

I. – La déduction prévue au premier alinéa du I de l'article 217 undecies du code général des impôts est pratiquée par l'entreprise propriétaire ou, si l'immobilisation fait l'objet d'un contrat de crédit-bail, par l'entreprise locataire.

Article L411-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 66

Pendant la durée du bail, le preneur peut effectuer les échanges ou locations de parcelles qui ont pour conséquence d'assurer une meilleure exploitation.

Article Annexe III

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux installations qui ne sont pas nouvelles ou qui ont fait l'objet d'un porter-à-connaissance en vue d'un renouvellement avant le 31 décembre 2021 selon les modalités d'application particulières précisées

Article 61

EST REQUISE EN RENOUVELLEMENT DE... ".

Article 18

Les Pieux) comprend les communes suivantes : Barneville-Carteret, Baubigny, Benoîtville, Bricquebosq, Fierville-les-Mines, Flamanville, Grosville, La Haye-d'Ectot, Héauville, Helleville, Le Mesnil, Les Moitiers-d'Allonne, Pierreville, Les Pieux, Port-Bail-sur-Mer

Article 1

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas au locataire ou à l'occupant de bonne foi dont le bail ou l'occupation est postérieur à la division ou à la subdivision de l'immeuble.