Codes de loi français

Article 2

compte-rendu d'hospitalisation et connaître la notion de codage ; - de gérer simultanément plusieurs patients ; - de prendre en compte les bonnes pratiques de la spécialité ; L'étudiant est également capable : - de gérer les principales urgences médicales simples

Article Annexe II

. - Secteur de l'entomologie 10 Examen et identification visuels simples, sans recours optique ni bibliographie 1 N 11 Examen et identification avec recours optique et/ou bibliographie 2 N 12 Examen et identification après préparation

Article D98-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 45

Lorsqu'un abonné dispose du secret permanent, l'opérateur lui permet de supprimer cette fonction, appel par appel, gratuitement et par un moyen simple. 4.

Article CO 14

. - Les éléments porteurs ou autoporteurs constituant le gros oeuvre des bâtiments à simple rez-de-chaussée de toutes catégories et ceux des bâtiments à deux niveaux (cf. note 5) - dont un rez-de-chaussée - utilisés pour abriter des établissements de

Article PE 23

Les installations destinées à assurer l'extraction mécanique de l'air vicié des locaux à pollution spécifique (système de ventilation courante ou inversée, simple ou double flux) doivent être conçues de manière à éviter la propagation du feu et des fumées

Article CO 48

Ils doivent être aménagés dans les mêmes conditions que les tambours tournants ou être amovibles ou escamotables par simple poussée. § 3.

Article M 6

Ces portes doivent ouvrir en va-et-vient, être munies d'un système de fermeture automatique et être dotées d'un système de verrouillage susceptible d'être libéré par simple poussée sur l'une et l'autre face.

Article 18-5

S'abstenir de toute incitation à l'égard de ces personnes à enfreindre les règles déontologiques qui leur sont applicables ; 4° S'abstenir de toute démarche auprès de ces personnes en vue d'obtenir des informations ou des décisions par des moyens frauduleux

Article L553-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 86

-Les prestations familiales sont incessibles et insaisissables sauf pour le recouvrement des prestations indûment versées à la suite d'une manoeuvre frauduleuse ou d'une fausse déclaration de l'allocataire.

Article L214-103

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 36

Tout dividende distribué en l'absence d'inventaire ou au moyen d'inventaire frauduleux constitue un dividende fictif.

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 04

Les épreuves spécialisées se rapportant au programme déterminé en annexe comprennent : Epreuve écrite : Etablissement de l'organigramme de programmation d'un problème simple et écriture de certaines séquences du programme correspondant (durée : cinq heures

Article 12

titulaire, où sont mentionnés ses nom et prénoms ainsi que ceux de son suppléant, leur catégorie d'emploi et, le cas échéant et sur leur demande, leur appartenance syndicale, le document de propagande rédigé par chaque candidat limité à une feuille simple

Article Annexe art. 39

la liquidation n'est pas exécutée dans une même journée, le donneur d'ordres paiera la commission sur les résiliations de chacune des opérations d'achat et de vente et les déposits et marges deviendront exigibles, comme d'usage pour les opérations simples

Article 221-XII/07

Visite et entretien des vraquiers 1 Les vraquiers à muraille simple, d'une longueur égale ou supérieure à 150 m, construits avant le 1er juillet 1999 et âgés de 10 ans ou plus ne doivent pas transporter de cargaisons solides en vrac d'une densité égale

Article 31

commissaire contrôleur n'est pas obligatoire pour les dépenses permanentes considérées comme engagées dès le début de l'exercice et pour les dépenses pour lesquelles, à raison de leur montant, il peut être suppléé aux marchés écrits par des achats, sur simple

Article 3

Il est procédé à l'enlèvement pur et simple des sièges de convoyeur qui ne pourraient être mis techniquement en conformité avec la réglementation. 3° Véhicules avec sièges constitués de banquettes disposées parallèlement à l'axe longitudinal.

Article 22

Toutefois, un instrument non soumis à la vérification de l'installation et qui n'est ni démonté ni ajusté lors du changement de lieu d'installation peut être simplement soumis à la vérification périodique.

Article 37

La copie est délivrée par l'établissement public à titre de simple renseignement.

Article 14

Pour l'application à Mayotte des dispositions du livre IV du même code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat et troisième partie : Décrets simples) ainsi que, pour les besoins de cette application, des dispositions de ce code auxquelles ces dispositions

Article Annexe 5

Les essais d'exactitude sont réalisés aux valeurs de courant et aux facteurs de puissance précisés ci-après dans les conditions de référence définies à l'annexe 2, hormis pour les écarts de tensions simples ou composées qui peuvent différer de la moyenne