Barteaux, président-assesseur, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus par les dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - le code de justice administrative.

FRAPPA de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.R.L.

4] représentée par Me Etienne GROLEAU, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Guillaume MASSON, avocat au barreau de RENNES, S.A.S.

Barbeau, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Barbeau, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boulloche, avocat de la Ville de Lyon, - les conclusions de M.

Barbeau, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Barbeau, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Barbeau, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Barbeau, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la société anonyme "Maison Chalet Idéal" et de la SCP Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la ville

Barbeau, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat du DEPARTEMENT DE LA VENDEE, - les conclusions de M.

procès-verbal de synthèse rédigé par la gendarmerie nationale le 24 octobre 2000 indique (p. 3 7) que "les témoignages recueillis confirment que le départ du feu correspond bien à l'emplacement du barbecue

procès-verbal de synthèse rédigé par la gendarmerie nationale le 24 octobre 2000 indique (p. 3 7) que "les témoignages recueillis confirment que le départ du feu correspond bien à l'emplacement du barbecue

[Localité 4] représentée par Me Karima TAOUIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 173 Société MMA IARD [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Karima TAOUIL, avocat au barreau

VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Catherine BONNEAU (SELARL KAPRIME, Société d’avocats), avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C800 DEMANDEUR C/ SOCIETE SCI

2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/09141 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QEQ N° de MINUTE : 26/00239 SOCIETE [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catherine Marie KLINGLER, avocat au barreau

Barteaux, président assesseur, - Mme Roussaux, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024. Le rapporteur, Signé : S.

Barteaux, président, - M. Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025.

Barteaux, président, - M. Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025.