Codes de loi français

Article 59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 73

Cet acte sera rédigé, savoir : sur les bâtiments de l'Etat, par le commissaire des armées du bâtiment ou, à son défaut, par le commandant ou celui qui en remplit les fonctions ; et sur les autres bâtiments, par le capitaine, maître ou patron, ou par celui

Article R723-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 35

. - Les médecins, pharmaciens et vétérinaires capitaines de sapeurs-pompiers volontaires qui ont accompli au moins cinq années dans leur grade peuvent être nommés respectivement au grade de médecin commandant, pharmacien commandant et vétérinaire commandant

Article L5241-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 15 > 12

Le capitaine qui a commis l'une des infractions visées au premier alinéa est passible de la même peine que le propriétaire ou l'exploitant. Toutefois le maximum de l'amende est de 15 000 € s'il a reçu un ordre du propriétaire ou de l'exploitant.

Article R321-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 86

Pour les casinos régis par l'article L. 321-3, lorsque cela n'est pas possible, ces documents sont conservés par le capitaine du navire.

Article ANNEXE

Capitaine. Huissier du Trésor public (6e-8e échelon). Payeur particulier de 2e classe. Capitaine. Contrôleur principal (5e-7e échelon). Payeur particulier de 2e classe. Capitaine. Inspecteur du Trésor (3e-5e échelon).

Article Annexe II

STANDARDS D'APTITUDE STANDARDS D'ACUITÉ STANDARDS STANDARDS Candidat élève officier de l'air ou élève officier du PN (EOPN) pilote 1 A ou 2 1 1 1 B (1) 2 1 1 Candidat élève officier de l'air ou EOPN navigateur officier système d'armes (NOSA) 1 A

Article Annexe 180-A.1

figurent les conditions de vie et de travail à bord du navire soit placé en un endroit aisément accessible et indique au moins : b) le nombre maximal d'heures de travail ou le nombre minimal d'heures de repos requis pour le personnel de veille ; 4 le capitaine

Article 151-1.10

Le capitaine du navire est informé de son droit de recours. 3. Le refus d'accès est applicable dès que le navire a quitté le port ou le mouillage après notification de la décision. 4.

Article 13

1° Jusqu'au 1er septembre 2020, les titres mentionnés dans le tableau II relatif aux conditions d'exercice des fonctions de capitaine et d'officier à bord des navires de pêche figurant en annexe du décret n° 93-1342 du 28 décembre 1993 relatif aux conditions

LEGIARTI000029443110

complémentaire aux brevetés OCQM pour l'admission au cours OCQP 400 Formation probatoire à la formation officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle (OCQP) 250 Officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle (OCQP) 850 Capitaine

Article Annexe IV

En l'absence d'une attestation de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers, la mention restrictive “ Navires ne transportant pas plus de douze passagers ” est inscrite sur le brevet de capitaine 200. (1 bis) Pour les titulaires

Article 13

Une attestation temporaire de trois mois peut être délivrée par le directeur interrégional de la mer compétent pour la région administrative dans laquelle se situe le port d'armement du navire, au titulaire d'un titre de formation professionnelle maritime

LEGIARTI000048887588

septembre 1999 instituant une commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites Commission chargée de donner un avis sur certaines opérations relatives aux matériels aéronautiques et aux matériels d'armement

Article 3

. - (supprimé) Le directeur interdépartemental ou départemental assure le suivi de la négociation collective entre les organisations syndicales de marins et d'armateurs.

Article 1

La liste des matériels aéronautiques et des matériels d'armement complexes qui peuvent donner lieu à la conclusion de contrats entre l'Etat et les entreprises en application de l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963, modifié par l'article

Article R312-55-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 74

Toute personne mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme de catégorie C, trouvés par elle ou qui lui sont dévolus par voie successorale et qu'elle ne souhaite pas conserver, s'en dessaisit selon les modalités prévues à l'article R. 312-74,

Article R316-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 12

détenir des armes dans les conditions prévues aux articles R. 312-22 à R. 312-25, rentrant d'un séjour en service dans un autre pays ou territoire, peuvent importer sur simple présentation de l'attestation prévue aux mêmes articles les armes et éléments d'arme

Article 16

ou organisme placé sous son autorité, est soumis à la délivrance d'une attestation reconnaissant cette qualification professionnelle par le directeur interrégional de la mer compétent pour la région administrative dans laquelle se situe le port d'armement

Article R4137-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 11

L'envoi devant le conseil de discipline est ordonné par : 1° Le ministre de la défense pour tout militaire ; 2° Le chef d'état-major d'armée, ou l'autorité correspondante pour les autres forces armées et les formations rattachées, au nom du ministre de