MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 juin 2020 Cassation partielle M.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 septembre 2020 Cassation M.

par la SCI AACT et M [A] dans les termes expressément visés par la cour de cassation, En tout état de cause, Condamner la SCI AACT et M [A] à verser à ABEILLE IARD la somme de 2000 € au titre de l’article

a cassé le jugement ; que, devant la juridiction de renvoi, M.

, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 novembre 1997, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit août deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cegid Ingénierie, société anonyme, venant

sur ce point, la cour d'appel a, en tout état de cause, dénaturé cet acte et violé les textes susvisés ; Mais attendu qu'il ressort de son assignation du 3 juillet 1987 que la société MNA a déclaré

et que ce protocole prévoyait notamment des versements mensuels de 1 000 USD sous réserve des finances de la société, Attendu qu'en raison du non-respect de ces engagements, l'EURL Art and Cask a saisi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Y...

Y... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1147 du code civil, L. 230-2 du code du travail, L. 452

d'Aix-en-Provence (17eme chambre), au profit la caisse de Crédit mutuel de Miramas, société coopérative de crédit, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° U 95-11.943

« Groupe Caisse des dépôts et consignations » et lui a, en conséquence, imputé les pratiques en cause, l'Autorité visait en réalité clairement la Caisse des dépôts et consignations, qui détient 100 % du

CIV.3 LI COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 février 2016 Cassation partielle M.

du Languedoc, société coopérative à capital variable, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Selon l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Dijon, 21 décembre 2018), rendue en formation de référé et en dernier ressort, l'arrêt attaqué (Dijon, 20 juin 2019), rendu en référé, et les productions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNCF, agissant en qualité de gestionnaire de la Caisse de retraite et de prévoyance

Francis X..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatres moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son