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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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18 688 résultats pour « centre hospitalier régional universitaire »
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EXTRAIT
LEGIARTI000030196435
établissements de santé concernés par un démarrage de la facturation individuelle le 1er juillet 2015 en application de l'article 6 du présent arrêté et périmètre de celle-ci Finess juridique 060780962 Finess géographiques 060000528 Etablissement CENTRE
Article 4
Le stage d'adaptation s'effectue dans une pharmacie d'officine pour les préparateurs en pharmacie, dans un établissement de santé public ou privé pour les préparateurs en pharmacie hospitalière.
LEGIARTI000036197562
Finess juridique 440000057 Finess géographiques 440000016 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE SAINT- NAZAIRE Code comptable 044116 Ville du comptable Trésorerie de Saint-Nazaire Etablissements Hospitaliers Code CPU 01441 Libellé CPU CPAM de
Article 4
de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATON Directeur de centre
LEGIARTI000048002803
que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Article R162-31-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 25
La dotation populationnelle régionale est répartie par le directeur général de l'agence régionale de santé entre les établissements de santé de la région, en tenant compte de l'offre hospitalière déjà existante, sur la base de critères fixés au niveau
Article 11
des centres de formation des manipulateurs en électroradiologie médicale : un membre.
Article R6112-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 36 > 62
Les demandes d'habilitation mentionnées à l'article L. 6112-3 sont adressées, par tout moyen permettant de leur conférer une date de réception certaine, au directeur général de l'agence régionale de santé par l'établissement de santé.
Article 1
d'assistant de service social LILLE Loos Institut régional du travail social Hauts-de-France Diplôme d'Etat d'assistant de service social LILLE Tourcoing Université de Lille - Institut universitaire de technologie de Tourcoing Diplôme d'Etat d'éducateur
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77
La réglementation ci-annexée, adoptée par la Caisse régionale de Sécurité Sociale du centre, est, dans les conditions prévues
Article 52
Nul ne peut se présenter plus de trois fois à l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle.
Article D122-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 74
Les dispositions particulières nécessaires à la coordination des procédures administratives mentionnée à l'article L. 122-7 font l'objet d'annexes aux directives ou aux schémas régionaux d'aménagement et aux schémas régionaux de gestion sylvicole.
Article 5
En outre, ils sont affichés dans les locaux de la collectivité ou de l'établissement qui organise les concours, de la délégation régionale ou interdépartementale du Centre national de la fonction publique territoriale du ressort de l'autorité organisatrice
Article 1-1
En application du troisième alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, les agents de la filière administrative du Centre national de la propriété forestière et des centres régionaux de la propriété forestière peuvent percevoir des
Article 1-1
En application du troisième alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, les agents de la filière administrative du Centre national de la propriété forestière et des centres régionaux de la propriété forestière peuvent percevoir des
Article 3
Le comité technique d'établissement de chaque centre régional de documentation pédagogique comprend quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant le personnel, élus dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 15 février
Article R2311-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 84
Si le centre relève d'un établissement de santé, ce pharmacien peut être l'un des pharmaciens de la pharmacie à usage intérieur de cet établissement qui approvisionne le centre dans les conditions de l'article R. 5126-13.
Article 6
L'interne suit l'option ou la formation spécialisée transversale pour laquelle il a été autorisé à s'inscrire dans l'année universitaire pour laquelle le poste a été ouvert conformément à l'arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de
Article L6124-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 06 > 43
Dans les établissements assurant le service public hospitalier au sens du chapitre II du présent titre, lorsqu'il est constaté pour une unité de soins que les ratios définis à l'article L. 6124-2 ne peuvent être respectés pendant une durée supérieure
LEGIARTI000043239678
Comité technique régional placé auprès du directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France.
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