Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 311 résultats pour « compensation par une augmentation de la rémunération »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
un des corps mentionnés à l'article 1er, à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie B ou de même niveau sont classés, lors de leur nomination, à l'échelon comportant l'indice le plus proche de l'indice qu'ils détenaient avant leur nomination, augmenté
Article L1225-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 45
La période postérieure à la date présumée de l'accouchement est alors augmentée d'autant. La période de huit semaines de congé de maternité antérieure à la date présumée de l'accouchement peut être augmentée d'une durée maximale de deux semaines.
Article R921-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 64
Ces contingents distinguent les projets de renouvellement de navires ne se traduisant pas par une augmentation de la flotte en capacité de pêche (jauge et puissance), des projets se traduisant par une augmentation de la flotte en capacité de pêche (jauge
Article L225-132
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 32 > 93
Les actions comportent un droit préférentiel de souscription aux augmentations de capital.
Article 3
. - Dans les conditions prévues par la loi de finances, l'Etat compense, chaque année, à compter du 1er janvier 1997, la perte de recettes résultant pour les communes, leurs groupements dotés d'une fiscalité propre et les fonds départementaux de péréquation
Article L1614-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 78 > 05
La compensation financière des charges d'investissement des ports transférés en application du premier alinéa de l'article 6 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre
Article L225-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 95
Il peut être alloué, par le conseil d'administration, des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats confiés à des administrateurs.
Article Annexe XIII
RÉMUNÉRATION DU MÉDECIN TRAITANT POUR LE SUIVI DE CERTAINS PATIENTS Pour ses patients atteints d'une affection de longue durée qui l'ont choisi en tant que tel, le médecin traitant bénéficie en effet d'une rémunération spécifique afin de prendre
Article 15
Toutefois, la rémunération à prendre en compte pour la liquidation de la pension ne peut excéder le maximum prévu au deuxième alinéa de l'article 3.
Article L2261-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 22
Cette garantie de rémunération peut être assurée par le versement d'une indemnité différentielle entre le montant de la rémunération qui était dû au salarié en vertu de la convention ou de l'accord dénoncé et de son contrat de travail et le montant de
Article R663-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 04
Les rémunérations dues au titre de la procédure de liquidation judiciaire sont arrêtées au vu du rapport de clôture déposé par le liquidateur.
Article L213-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 32 > 18
Dans cette limite, le contrat d'émission peut prévoir une rémunération variable.
Article 1
Le prix d'émission des actions, jouissance 1er janvier 1990, émises lors de la prochaine augmentation de capital de la société centrale du groupe Union des assurances de Paris est fixé à 625 F. L'Etat souscrira à 6 282 417 actions.
Article 3
L'allocation à taux simple ou la prime forfaitaire mentionnée à l'article L. 351-20 du code du travail servies aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique au titre du mois de novembre 2007 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2007 est augmentée
Article 6-1
Par dérogation aux articles L. 1411-6 et L. 1414-4 du code général des collectivités territoriales, les projets d'avenants aux conventions de délégation de service public et aux marchés publics entraînant une augmentation du montant global supérieure
Article 231 bis S
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 61 > 96
Conformément aux dispositions de l'article L. 3332-22 du code du travail, lorsqu'une société procède à une augmentation de capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, l'avantage constitué par l'écart entre le prix de souscription
Article D513-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 07
Le conseil d'administration peut augmenter de quatre au plus le nombre de membres du bureau.
Article R436-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 85 > 02
Dans des situations exceptionnelles, le ministre chargé de la pêche en eau douce et le ministre chargé des pêches maritimes peuvent, par un arrêté conjoint et motivé, aux fins d'assurer une protection particulière de la ressource : 1° Augmenter pour les
Article 746
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 44
Le délai d'appel est de quinze jours ; il n'est pas augmenté en raison des distances.
Article 2-1
Le montant de la rémunération est fixé par l'autorité de recrutement en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Page 45 · 8 311 résultats