de Saint-Etienne et Montbrison ; Chambre de commerce et d'industrie territoriale du Havre ; Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Chambéry et de la Savoie ; Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Brest ;

Article Annexe 2

—

RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES POUR COORDONNER UN PROGRAMME Le référentiel de compétences pour coordonner un programme d'ETP décrit les situations clés, les buts, les activités et les compétences (individuelles et collectives) réparties dans trois domaines

LEGIARTI000026460169

—

Directeur territorial, jusqu'au 5e échelon. Attaché principal. Attaché territorial principal. Attaché. Attaché territorial. Chargé d'études documentaires principal de 1re classe. Attaché territorial principal.

Article L4251-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 71

Code général des collectivités territoriales

La région, à l'exception de la région d'Ile-de-France, des régions d'outre-mer et des collectivités territoriales à statut particulier exerçant les compétences d'une région, élabore un schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité

Article ANNEXE INTRODUCTIVE

—

. - Référentiels des activités professionnelles et de compétences Tableau synthétique - Activités - Blocs de compétences - Unités Activités Bloc de compétences Unité COMMUNICATION Bloc 1 : Étude et préparation d'une intervention UP1 RÉALISATION

Article ANNEXE 1

—

COMPÉTENCES MINIMALES REQUISES DES PÔLES DE COMPÉTENCE EN RADIOPROTECTION

Article 4

—

Les épreuves d'admissibilité sont des épreuves écrites, conçues sous la forme de tests de technologie, pouvant porter à la fois sur les compétences communes à l'informatique, la bureautique et l'audiovisuel, sur les compétences propres à l'informatique

Article Annexe III

—

. - Définition des blocs de compétences III.1.2. - Blocs de compétences Unités certificatives III.2. - Définition des compétences

Article L5721-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 11 > 17

Code général des collectivités territoriales

Le syndicat mixte doit comprendre au moins une collectivité territoriale ou un groupement de ces collectivités.

Article 42

—

A créé les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Sct. CHAPITRE VIII : Métropole d'Aix-Marseille-Provence , Sct. Section 1 : Création , Art. L5218-1, Art. L5218-2, Sct. Section 2 : Les territoires , Sct.

Article 17

—

Les membres du conseil d'administration mentionnés aux 3° et 4° de l'article 7 sont désignés à titre personnel par les collectivités territoriales. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.

Article 7

—

Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 4 et recrutés sur un emploi d'un établissement public sont nommés sapeurs stagiaires, pour une durée d'un an, par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination.

Article 7

—

Le dossier de demande d'équivalence est à adresser auprès d'un des services instructeurs mentionné à l'arrêté du 30 octobre 2012 relatif au nombre et à la compétence territoriale des services instructeurs, pris en application des décrets n° 2007-1167

Article 11

—

La formation de professionnalisation prévue au b du 1° de l'article L. 422-21 du code général de la fonction publique est dispensée aux fonctionnaires de toutes catégories pour permettre leur adaptation à l'emploi et le maintien à niveau de leurs compétences

LEGIARTI000020850402

—

Compétences directement rattachées Néant.

Article 10

—

préfet de région et en lien avec les responsables des services des ressources humaines des services déconcentrés de l'Etat, pour définir des actions de nature à répondre aux enjeux régionaux, notamment en matière d'attractivité, de développement des compétences

Article 5

—

l'enquête administrative ; 4° Le préfet de police lorsque l'enquête administrative concerne une autorisation d'accès à un établissement ou une installation mentionné à l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure situé dans le ressort territorial

Article R562-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 74 > 37

Code de l'environnement

Si le projet de plan contient des mesures de prévention des incendies de forêt ou de leurs effets ou des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde relevant de la compétence des départements et des régions, ces dispositions sont soumises à

Article R2212-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 30 > 62

Code de la défense

Peuvent notamment être habilités à procéder aux réquisitions prévues aux articles L. 2212-1 et L. 2212-2, en fonction de leurs compétences respectives : 1° Le Premier ministre, en cas de réquisition ordonnée sur le fondement de l'article L. 2212-1 ;

Article R327-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 20

Code de la construction et de l'habitation

Le représentant de l'Etat dans le département ou, lorsqu'une convention de délégation de compétence a été signée en application des articles L. 301-5-1 ou L. 301-5-2, le président de l'autorité délégataire peut décider le lancement d'un programme d'intérêt

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