L'association a également vocation à assurer au bénéfice de ses membres des actions de conseil et d'expertise juridique ou économique et à entreprendre toutes études, recherches ou démarches prospectives liées à son domaine d'activité.

Article 1

—

réorganisations des directions départementales de l'équipement et des directions départementales de l'équipement et de l'agriculture dans le cadre de la création des directions départementales interministérielles ; 10° La délocalisation du centre d'études et d'expertise

LEGIARTI000039792138

—

Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) : siège, chaque direction technique et direction territoriale. Ecole nationale supérieur maritime (ENSM).

Article 25

—

pensions civiles et militaires de retraite, à la date d'établissement du tableau d'avancement ; 3° Soit de huit années d'exercice, dans un cadre d'emplois technique de catégorie A, de fonctions de direction, d'encadrement, de conduite de projet ou d'expertise

Article R1413-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 11

Code de la santé publique

, les programmes de santé publique prévus par l'article L. 1411-6 ; 8° Participe au développement de l'évaluation de l'impact sur la santé des politiques publiques, notamment par l'élaboration de méthodes et d'outils ; 9° Exerce une fonction d'expertise

Article D1421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 71

Code de la santé publique

des citoyens à la définition des politiques de santé et des usagers au fonctionnement du système de santé, et en fixe les modalités ; elle veille au respect des règles de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts, notamment en matière d'expertise

Article 133

—

deuxième alinéa du présent I, les compensations attribuées aux régions au titre des compétences transférées par les articles L. 114-5 et L. 114-6 du code du sport ne sont pas minorées du montant des ressources propres des centres de ressources, d'expertise

Article 1-3

—

social territorial, portent notamment sur : 1° Les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ; 2° Les compétences professionnelles et techniques ; 3° Les qualités relationnelles ; 4° La capacité d'encadrement ou d'expertise

Article 40

—

-Le fonds peut prendre en charge le financement des missions d'expertise exercées par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation. III quater. (abrogé) III quinquies.

Article 2

—

ministère est partie, en liaison avec les directions, à l'exception des matières fixées par arrêté du garde des sceaux ; 9° De la coordination de la tutelle sur les opérateurs relevant du ministère ; 10° Du pilotage des travaux de modernisation et d'expertise

LEGIARTI000049882833

—

. ― La mission d'expertise et conseil La mise en œuvre des politiques publiques. B. ― La prestation de conseil aux collectivités territoriales Le conseil budgétaire, financier et de trésorerie.

Article L710-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 85

Code de commerce

d'équipements, en particulier portuaires et aéroportuaires ; 6° Les missions de nature concurrentielle qui lui ont été confiées par une personne publique ou qui s'avèrent directement utiles pour l'accomplissement de ses autres missions ; 7° Toute mission d'expertise

Article D141-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 66 > 10

Code de l'action sociale et des familles

maternels et assistants familiaux ; 6° Dix-huit personnalités qualifiées ou représentants de personnes morales nommés par arrêté du Premier ministre sur proposition du ministre chargé de la famille en raison de leurs actions, travaux de recherche, d'expertise

Article ANNEXE

—

Agents non titulaires relevant des dispositions du règlement du 14 mai 1973 régissant les personnels non titulaires de l'Université Gustave Eiffel et des centres d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement :

Article Annexe

—

Secteurs d'activités ou types d'emploi accessibles par le détenteur du titre La maîtrise d'ouvrage ou d'œuvre : cabinets de métré ou d'économie de la construction, cabinets d'expertise d'assurances, administrations, collectivités locales.

Article Annexe 2 bis

—

En cas d'impossibilité de fournir des factures, justifiée par la défaillance d'une entreprise, un rapport d'expertise judiciaire ou un constat d'huissier attestant des travaux réalisés, de leur montant et de leur paiement. 4.

Article R242-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 03

Code rural (nouveau)

L'inscription est également refusée s'il est constaté, au vu d'un rapport d'expertise réalisée dans les conditions prévues à l'article R. 242-90 ou à l'article R 242-90-1, une infirmité, un état pathologique ou une insuffisance professionnelle incompatible

Article L1221-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 44

Code de la santé publique

L'office et l'Etablissement français du sang peuvent en outre obtenir le remboursement des frais d'expertise. Quelle que soit la décision du juge, le montant des indemnités allouées à la victime ou à ses ayants droit leur reste acquis.

Article 114

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 18

Code de procédure pénale

Seules les copies des rapports d'expertise peuvent être communiquées par les parties ou leurs avocats à des tiers pour les besoins de la défense.

Article 2

—

aux tiers agissant pour leur compte ; a) Nom, nom d'usage et prénoms ; b) Adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone ; c) Identifiant technique attribué par l'Ordre des experts-comptables ; d) Dénomination du cabinet d'expertise

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