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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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11 535 résultats pour « composition differente »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 70

—

Les règles de composition et de fonctionnement des jurys sont celles prévues aux articles 48 et 48-1.

Article 10

—

La composition du jury des concours déconcentrés de gardiens de la paix est fixée comme suit :

Article 5

—

Le déroulement du test d'évaluation du " savoir-nager " en sécurité est composé de deux parties :

Article 2

—

I. - Nantes Université se substitue à l'Université de Nantes et est composée des membres suivants :

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 85

Arrêté du 11 mars 1986 portant modification de la composition de la commission ministérielle de l'informatique et de la bureautique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

La composition de la formation spécialisée des orientations et du schéma directeur est complétée comme suit :

Article 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12

Arrêté du 22 août 1985 fixant les modalités des concours pour l'accès aux emplois de moniteur ou monitrice des écoles de cadres et des écoles de sages-femmes relevant des établissements d'hospitalisation publics.

Le jury du concours sur titres, désigné par le préfet pour la région, est composé de la façon suivante :

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12

Le jury du concours sur titres, désigné par le préfet pour la région, est composé comme suit :

Article 34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 13

Loi du 14 décembre 1789 pour la constitution des municipalités

Chaque corps municipal composé de plus de trois membres sera divisé en conseil et en bureau.

Article 7

—

Le second semestre de la première année est composé de trois ou quatre unités d'enseignement :

Article 3

—

La composition de la commission consultative paritaire est fixée conformément au tableau ci-après :

Article 9

—

Le jury choisit les sujets des compositions écrites et procède à une double correction de celles-ci.

Article 8

—

Le second semestre de la première année est composé de trois ou quatre unités d'enseignement :

Article 4

—

La composition du jury du concours est fixée, pour chaque session, par le ministre chargé de l'environnement.

Article 4

—

Le jury, désigné par arrêté du ministre chargé de la culture, est composé de cinq membres.

Article 9

—

-La Commission nationale de l'informatique et des libertés est composée de dix-huit membres :

Article 2

—

Un arrêté ministériel fixe la date et les conditions d'organisation de l'épreuve ainsi que la composition du jury.

Article 2

—

Le titre professionnel de développeur (se) logiciel est composé des deux unités constitutives suivantes :

Article 9

—

Le jury choisit les sujets des compositions écrites et procède à une double correction de celles-ci.

Article 7

—

L'admission des obligations aux opérations de la Société interprofessionnelle pour la composition des valeurs mobilières (Sicovam) sera demandée.

Article 18

—

La composition et les règles de fonctionnement du jury de concours de l'établissement sont fixées par le président du conseil d'administration.

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