Codes de loi français

Article 5

Les épreuves du concours ouvert aux candidats justifiant de services d'instituteur suppléant prévu à l'article 4 (2°) du décret du 22 août 1978 susvisé sont fixées comme suit : 1° Une épreuve consistant en un commentaire oral prenant appui sur une fiche

Article Annexe I

FORMES, PROGRAMMES, DURÉES ET COEFFICIENTS DES ÉPREUVES DES CONCOURS OUVERTS AU TITRE DU 1° DE L'ARTICLE 4 DU DÉCRET N° 2008-940 1. LE CONCOURS SCIENTIFIQUE 1.1. Les épreuves écrites obligatoires d'admissibilité 1.2.

Article 3

(Durée : quatre heures ; coefficient 4.) 2° a) Concours externe : Lors de leur inscription, les candidats choisiront questions internationales ou droit public.

Article 1

La répartition géographique des postes offerts à ces concours est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique ; 2° Nomination et titularisation des lauréats des concours ; 3° Etablissement et signature des cartes d'identité

Article Annexe I

Durée : cinq heures ; coefficient 2.

Article 5

II. ― Lorsque le nombre de candidats ayant subi avec succès les épreuves de l'un des concours mentionnés au I est inférieur au nombre de places offertes à ce concours, le jury peut modifier le nombre de places aux concours externe, interne et au troisième

Article 49

Toutefois, des épreuves spécifiques d'admission et des épreuves d'éducation physique et sportive obligatoires, définies dans la notice du concours, sont prises en compte pour le concours de l'Ecole polytechnique.

Article 9

II. ― Lorsque le nombre de candidats ayant subi avec succès les épreuves de l'un des concours mentionnés au I est inférieur au nombre de places offertes à ce concours, le jury peut modifier le nombre de places aux concours externe, interne et au troisième

Article 6

I. – Les informations traitées sont issues : – des données communiquées par les candidats et les lauréats ; – du traitement Téléinscription aux concours organisés par la DGFiP pour les données nécessaires à l'organisation des concours et

Article R914-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 49 > 97

Les maîtres contractuels ou agréés qui remplissent les conditions exigées des candidats des concours externes du second degré de l'enseignement public peuvent se présenter à ces concours.

Article 5-2

Les sujets des épreuves écrites d'admissibilité du concours externe, des concours externes spéciaux, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours sont proposés au ministre chargé de l'éducation, qui les arrête

Article 2

En ce qui concerne les candidats français, le nombre de postes mis aux concours d'entrée, leur répartition entre les deux concours et entre les deux sections pour le concours d'entrée en première année ainsi que, dans la limite de ce nombre, le nombre

Article 4

Les concours interne et externe dans la spécialité navigation et sécurité » comportent les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes : A. - Epreuves écrites d'admissibilité Epreuve n° 1 (durée : 1 h 30 ; coefficient 3) : Une épreuve

Article ANNEXE

postes offerts respectivement aux concours externe et interne Catégorie A Traducteurs 300 Article 8 du décret n° 98-186 du 19 mars 1998 susvisé : Concours externe : 50 % minimum ; Concours interne : 50 % maximum.

Article 5

Le jury, commun aux concours externe et interne, est composé d'au moins dix membres. Il est désigné pour chaque session de concours par arrêté de l'autorité organisatrice des concours.

Article 52

Le salarié embauché ne doit pas se substituer à un salarié occupé sur le même emploi sous contrat à durée indéterminée. Le contrat de travail doit être à durée indéterminée. Il est passé par écrit.

Article 16

du premier concours. 18 p. 100 au minimum et 35 p. 100 au maximum de ces places sont attribuées au deuxième concours.

Article 28

Pour l'ensemble du corps, le nombre des emplois réservés aux candidats des concours internes ne peut être supérieur au tiers du nombre des postes à pourvoir par voie de concours.

Article 3

A. - Les emplois mis au concours sont répartis par moitié entre deux concours distincts : 1° Un premier concours est ouvert aux candidats âgés de trente-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et titulaires de l'un des titres ou diplômes

Article 9

Les candidats reçus aux concours externe ou interne sont nommés directeurs techniques stagiaires. Ils accomplissent un stage d'une durée d'une année comportant une formation d'adaptation à l'emploi.