Codes de loi français

Article 13

Les épreuves sportives (coefficient 10) sont celles communes aux concours des écoles militaires d'élèves officiers de carrière, dont la nature, les modalités d'exécution et les barèmes de cotation sont fixés par l'arrêté du 30 août 2021 relatif aux épreuves

Article 17

Les candidats reçus au premier concours interne ou au premier concours interne spécial sont immédiatement titularisés dans le corps des professeurs des écoles. Ils sont classés selon les dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé.

Article 3

L’épreuve définie à l’article précédent n’est pas prise en compte pour l’admission au concours.

Article 1

En vue du recrutement par voie de concours des agents administratifs de l’administration centrale du ministère des départements et territoires d’outre-mer, le nombre des emplois qui peuvent être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur la liste

Article 9

Les candidats reçus aux concours sont nommés inspecteurs stagiaires.

Article 10

Chaque session de concours fait l'objet d'un arrêté d'ouverture qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves, le nombre de postes prévu pour chaque concours et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être

Article 5

Le recrutement des élèves est effectué par voie de concours sur épreuves et de concours sur titres, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article 6

Les candidats aux concours prévus à l'article 4 sont soumis aux dispositions suivantes : 1° Les conditions d'âge et les conditions de diplôme sont exigées sous réserve des dispositions prévues par les décrets du 12 juillet 1977 et du 7 avril 1981 susvisés

Article 5

Les adjoints administratifs sont recrutés sans concours dans les conditions prévues aux articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 précité.

Article 3

Le jury établit par ordre de mérite, pour chacun des deux concours, la liste des candidats proposés pour l'admission en fonction du nombre total des points obtenus à l'ensemble des épreuves, après application des coefficients correspondants.

Article 13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 67

Les puéricultrices des établissements visés à l'article 1er du présent décret sont recrutées par voie de concours sur titres ouverts aux candidates âgées de vingt ans au moins et de trente-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et titulaires

Article 17

Chaque session de concours fait l'objet d'un arrêté pris par le président du centre de gestion organisateur qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves, le nombre de postes ouverts prévu par spécialité et, le cas échéant

Article 9

Les règles d'organisation générale des concours et de l'examen professionnel mentionnés à l'article 7, la nature et le programme des épreuves sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.

Article 3

Conformément à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé, un arrêté conjoint des ministres chargés du développement durable et de la culture fixe le nombre de postes offerts pour chaque option au concours externe et au concours interne, les dates

Article 6

Pour la spécialité " conduite et mécanique automobiles ", sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue au deuxième alinéa de l'article 5 les candidats déclarés admis à un concours sur épreuves, ouvert aux candidats titulaires des permis de conduire des

Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au concours interne et au concours externe de recrutement dans le corps des contrôleurs des affaires maritimes, prévus aux articles 7 à 13 du décret du 8 juin 2000 susvisé, dans les spécialités droit social

Article 9

Pour se présenter au concours externe sur titres et travaux prévu au 2° de l'article 5, les candidats doivent, au 1er janvier de l'année du concours, être titulaires d'un diplôme de doctorat dans un domaine de compétence du corps ou justifier de qualifications

Article 9

Pour les filières de la voie universitaire, le concours porte sur le programme de licence ou équivalent licence suivi par les candidats dans leur établissement d'origine et, le cas échéant, sur un socle commun minimal de connaissances exigées pour l'admission

Article Annexe

ÉPREUVE ORALE D'ADMISSION DES CONCOURS INTERNE ET INTERNE SPÉCIAL Vous pouvez consulter le modèle dans le JO http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?