Activités du domaine comptable Facturation, comptabilisation et gestion des relations avec les clients - Les activités liées à la facturation (organisation et mise en œuvre). - La comptabilité client (tenue, suivi des comptes et des dossiers clients).

Article Annexe

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et informer les clients.

Article Annexe 4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 40 > 13

Code de commerce

objectifs économiques de l'opération, comportant notamment une évaluation des avantages attendus ; d) La liste des Etats dans lesquels l'opération a été ou sera notifiée et les dates des différentes notifications ; e) Le cas échéant, le mandat des conseils

Article 322-12

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I. - Le teneur de compte-conservateur adresse sur un support durable, au moins une fois par trimestre à son client, et à chaque demande de ce dernier, un relevé de ses titres financiers.

Article R341-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 90

Code de l'énergie

D'ici au 31 décembre 2020, tout gestionnaire de réseau public de distribution d'électricité desservant cent mille clients et plus ainsi que le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité rend, pour les installations d'utilisateurs raccordées

Article L314-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 16

Code monétaire et financier

. – Le prestataire de services de paiement et son client peuvent convenir de la fourniture d'informations complémentaires sur support papier ou sur un autre support durable, à celles prévues au présent chapitre, ou d'une périodicité d'informations plus

Article 371 Y

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 85

Code général des impôts, annexe II

, la nature des prestations fournies ; 3° Accepter le règlement des honoraires par carte bancaire ou par chèques libellés dans tous les cas à leur ordre et ne pas endosser ces chèques, sauf pour remise directe à l'encaissement. 4° Informer leurs clients

Article Annexe

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face ou de façon médiatisée chez le client.

Article Annexe

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Il intervient en concertation avec les personnes responsables des études pour la mise au point des dossiers avant la remise des offres au client.

Article 322-8

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Le teneur de compte-conservateur s'assure que, sauf application d'une disposition légale ou réglementaire contraire, tout mouvement de titres financiers affectant le compte-titres d'un client se réalise exclusivement sur instruction de celui-ci, de son

Article 40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 10

Arrêté du 26 février 1974 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et de la réglementation des établissements recevant du public - Annexe.

cylindrique double paroi, parallélépipédique ; matières plastiques renforcées ; matières plastiques, etc.), capacité ; La mention de conformité à la norme française correspondante ; Le numéro d'ordre des certificats ; Le nom et l'adresse de l'acheteur (client

Article 4

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l'option transport terrestre : Pas de correspondance Pour l'option transport aérien et maritime : Organiser et suivre une opération de transit overseas à l'export ou à l'import en utilisant l'anglais Pas de correspondance Assurer le service client

Article 11

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Les modifications ne peuvent porter que sur la date prévisionnelle de mise à disposition de la puissance demandée par le client, laquelle peut être assortie le cas échéant de l'application de limitations temporaires au soutirage.

Article 40

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voie d'ordonnance, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, toutes mesures relevant du domaine de la loi afin de définir les conditions d'exercice de l'activité des plateformes d'intermédiation numérique entre des clients

Article 7

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La première session de la spécialité Opérateur/ Opératrice de service-Relation client et livraison de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.

Article 13

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Le chapitre Ier du titre V du livre III du même code est intitulé : Infractions relatives au droit au compte et aux relations avec le client 2-A modifié les dispositions suivantes -Code monétaire et financier Art. L351-1 III.

Article L512-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 65 > 48

Code monétaire et financier

Le surplus des bénéfices, après attribution aux réserves, doit être réparti entre les clients sociétaires de la banque au prorata des prélèvements de toutes sortes qu'ils ont subis.

LEGIARTI000023852749

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Etablir une offre commerciale pour un projet de construction Enregistrer et analyser les besoins d'un client pour un projet de construction d'un bâtiment courant.

Article Annexe

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ACCORD DÉROGATOIRE RELATIF AUX DÉLAIS DE PAIEMENT ENTRE FOURNISSEURS ET CLIENTS INDUSTRIELS DE LA FILIÈRE DU VÉHICULE DE LOISIRS Article 1er Le présent accord s'applique aux relations entre les constructeurs de véhicules de loisirs (ci-après constructeurs

Article A444-175

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 30

Code de commerce

Le détail des émoluments et des remises mentionnés au premier alinéa, ainsi que le montant de l'écrêtement pratiqué en application du deuxième alinéa, sont portés, sous le nom du client débiteur, sur le registre de frais d'actes prévu par l'article 18

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