Codes de loi français

Article L3135-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 54

I. - Sans préjudice des actions qui pourraient être exercées conformément au droit commun, la réparation intégrale des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales imputables à des activités de prévention, de diagnostic

Article R1221-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 46 > 02

Le coordonnateur régional d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle est destinataire des comptes rendus, rapports et autres documents intéressant la sécurité transfusionnelle et l'hémovigilance élaborés par la commission médicale d'établissement

Article R6123-32-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 94

Lorsque le patient nécessite une prise en charge médicale ou chirurgicale spécialisée dans un très bref délai et que son pronostic vital ou fonctionnel est engagé, il est directement orienté, par le service d'aide médicale urgente ou en liaison avec ce

Article Annexe II - IV. Maquette 4

FORMATION SPÉCIALISÉE TRANSVERSALE CANCÉROLOGIE : TRAITEMENTS MÉDICAUX DES CANCERS

Article Annexe II - II. Maquette 18

DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE MÉDECINE LÉGALE ET EXPERTISES MÉDICALES

Article 7

-Les conseils médicaux en formation restreinte sont consultés pour avis sur :

Article 8

Un référentiel pour l'examen médical est publié sur le site www.sante.gouv.fr.

Article 1

A l'égard de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale :

Article Annexe II - IV. Maquette 10

FORMATION SPÉCIALISÉE TRANSVERSALE D'EXPERTISE MÉDICALE - PRÉJUDICE CORPOREL

Article R6164-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 01 > 90

La conférence médicale d'établissement est informée sur les matières suivantes :

Article R6224-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 10 > 13

Pour les laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense :

Article D6124-271

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 93

-Le personnel médical nécessaire à l'activité de chirurgie comprend :

Article D4622-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 28 > 01

Chaque secteur comporte au moins un centre médical fixe.

Article R2142-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 56

Les acteurs du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation sont :

Article L6132-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 13

transferts éventuels d'activités de soins ou d'équipements de matériels lourds entre établissements parties au groupement ; 4° L'organisation des activités et la répartition des emplois médicaux et pharmaceutiques, résultant du projet médical partagé

Article L4624-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 83

Un dossier médical en santé au travail, constitué par le médecin du travail ou, le cas échéant, un des professionnels de santé mentionnés au premier alinéa du I de l'article L. 4624-1, retrace dans le respect du secret médical les informations relatives

Article R315-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 27 > 10

I. - L'absence de réponse de l'organisme d'assurance maladie ou du service du contrôle médical dans un délai de quinze jours à compter de la réception d'une demande complète d'accord préalable par le service du contrôle médical vaut accord de prise en

Article R6152-626

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 50

L'avertissement et le blâme sont prononcés par le directeur de l'établissement après avis de la commission médicale d'établissement ou, le cas échéant, de la commission médicale d'établissement locale.

Article R1222-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 39

prélèvements de sang veineux au pli du coude et les prélèvements de sang capillaire sur un donneur peuvent être effectués, sous la direction et la responsabilité du médecin mentionné à l'article R. 1222-20, par : 1° Les techniciens de laboratoire médical