Les conditions de la validation des enseignements, dispensés en présence des usagers ou à distance, le cas échéant sous forme numérique, sont arrêtées dans chaque établissement d'enseignement supérieur au plus tard à la fin du premier mois de l'année

Article D451-101

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 41 > 28

Code de l'action sociale et des familles

Il peut être obtenu, en tout ou partie, par la voie de la formation ou par la voie de la validation des acquis de l'expérience. Les candidats ayant validé l'ensemble des blocs de compétences obtiennent le diplôme.

Article D636-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 35 > 92

Code de l'éducation

Une validation partielle du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique peut être obtenue par la voie de la validation des études supérieures.

Article 50

—

L'actionnaire détenteur au 31 décembre 2002 de plus du tiers du capital n'est pas tenu de motiver son refus de validation. III.

Article 411-6.10

—

Il appartient au propriétaire de cette citerne de fournir à l'utilisateur copie du certificat d'inspection initiale ou périodique le plus récent correspondant réellement à la citerne concernée.

Article 4

—

par un arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de la fonction publique, en fonction du montant total des recettes du fonds académique de rémunération des personnels d'internat réellement

Article 15

—

réparés, remplacés si nécessaire, de manière à conserver leurs qualités intrinsèques ou de fonctionnement, et notamment les signaux lumineux et les signaux acoustiques doivent faire l'objet d'une vérification de leur bon fonctionnement et de leur réelle

Article L3333-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 93 > 44

Code général des collectivités territoriales

Il fixe également les conditions dans lesquelles il est renoncé : 1° Au recours à la distance forfaitaire mentionnée au 1° de l'article L. 3333-23, lorsqu'il est apporté la preuve de la distance réellement parcourue ; 2° Au recours au tarif le plus

Article R245-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 52

Code des juridictions financières

les conséquences de tout projet d'investissement dont le montant prévisionnel total des dépenses pour l'ensemble de l'opération, évalué selon les modalités prévues au premier alinéa de l'article R. 245-4-2, est supérieur ou égal à 10 % des recettes réelles

Article Annexe II

—

Objectifs Le diplôme de compétence en langue française professionnelle de premier niveau valide un savoir-faire fondé sur un savoir.

Article Annexe IIa

—

Règlement d'examen Vous pouvez consulter le document à l'adresse suivante : http://www2.cndp.fr/archivage/valid/brochadmin/bouton/h094/h094da.pdf

Article 12

—

-La limite fixée au I de l'article 5 ne s'applique pas aux candidats inscrits dans le cadre de la formation par la voie de l'apprentissage et de la validation des acquis de l'expérience.

Article 7

—

Le certificat de spécialisation option " sols sportifs engazonnés " est accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application des dispositions du code du travail.

Article 29

—

Le règlement de scolarité de l'institut fixe les modalités de validation des études pour le cycle de formation d'ingénieurs. Celui-ci comprend a minima le détail pour :

Article 18

—

L'annexe III au présent arrêté fixe les conditions de l'évaluation des six séquences de la formation ainsi que les modalités de validation des stages effectués par les élèves.

Article 351-2.01

—

Désignation des experts Seuls les experts suivants désignés par l'administration sont habilités à valider les essais des systèmes d'alerte de sûreté installés à bord des navires :

Article Annexe IIb

—

Définition des épreuves Vous pouvez consulter le document à l'adresse suivante : http://www2.cndp.fr/archivage/valid/brochadmin/bouton/h094/h094db.pdf

Article Annexe Ia

—

Référentiels du diplôme Vous pouvez consulter le document à l'adresse suivante : http://www2.cndp.fr/archivage/valid/brochadmin/bouton/h092/h092c.pdf

Article Annexe IIb

—

Règlement d'examen Vous pouvez consulter le document à l'adresse suivante : http://www2.cndp.fr/archivage/valid/brochadmin/bouton/h092/h092db.pdf

Article Annexe IIb

—

Définition des épreuves Vous pouvez consulter le document à l'adresse suivante : http://www2.cndp.fr/archivage/valid/brochadmin/bouton/h095/h095db.pdf

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