Celui-ci, après avis du directeur de l'unité de formation et de recherche, émet un avis motivé sur l'opportunité et le contenu du projet présenté par le candidat à l'appui de sa demande.

Article Annexe V

—

Les objectifs de la formation pour l'enseignement de l'histoire en classe préparatoire de lettres première année L'enseignement de l'histoire en classe préparatoire de lettres première année a pour objectif de permettre aux étudiants d'acquérir les bases

Article R752-18-3-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 98

Code de la sécurité sociale

Les actions intentées en application des articles L. 145-5-1 et suivants à l'occasion de soins dispensés aux bénéficiaires du présent titre sont soumises en première instance à la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première

Article L5512-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 71 > 83

Code des transports

-La durée de validité de la pièce d'identité des gens de mer est fixée à cinq ans, renouvelable une fois. II.-L'armateur ne peut détenir de pièce d'identité des gens de mer employés ou travaillant à bord.

Article R6113-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 51

Code du travail

En application du II de l'article L. 6113-5, la commission de la certification professionnelle établit, au moins une fois par an, après avis d'un comité scientifique composé de trois personnalités qualifiées nommées pour une durée de trois ans par arrêté

Article R5141-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 72

Code de la santé publique

Une fois renouvelé, l'enregistrement est délivré sans limitation de durée.

Article L3113-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 28

Code de la commande publique

Une autorité concédante ne peut réserver un contrat de concession aux opérateurs économiques qui répondent à la fois aux conditions de l'article L. 3113-1 et de l'article L. 3113-2.

Article R234-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 69

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

La commission se réunit au moins deux fois par an à la demande du haut-commissaire ou lorsque la majorité des membres en font la demande. La réunion de la commission peut prendre la forme d'une conférence audiovisuelle ou téléphonique.

Article 371 W

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 85

Code général des impôts, annexe II

Cette condition n'est toutefois pas exigée : a) En cas d'agrément postérieur à l'adhésion, pour l'imposition du bénéfice de l'exercice ouvert depuis moins de trois mois à la date de l'agrément ; b) En cas de première adhésion à une association agréée

Article 40

—

option : - les médecins autorisés à pratiquer des honoraires différents en application de l’article 38.1, - les médecins titulaires des titres visés à l’article 38.1 permettant d’accéder au secteur à honoraires différents et qui s’installent pour la première

Article 8

—

Lorsque le remplacement ne sera pas fait à l'époque fixée, l'évêque ordonnera qu'il y soit procédé dans le délai d'un mois passé lequel délai il y nommera lui-même, et pour cette fois seulement. Les conseillers sortants peuvent être réélus.

Article 16

—

L'admission en seconde année est prononcée par le directeur de l'institut universitaire de technologie sur proposition du jury constitué conformément à l'article 18 ci-dessous, d'après l'ensemble des notes et appréciations obtenues pendant la première

Article 17

—

Les candidats des filières PT et TSI étant pour la première fois en deuxième année d'études supérieures ou étant boursiers sur critères sociaux ou boursiers du Gouvernement français bénéficient des majorations prévues à l'article 8 ci-dessus.

Article 3

—

L'examen doit avoir lieu au moins une fois par an.

Article R623-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 16 > 73

Code de la propriété intellectuelle

La redevance annuelle prévue au deuxième alinéa de l'article L. 623-16 est exigible pour la première fois à la date de la délivrance du certificat d'obtention végétale.

Article A321-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 31

Code de commerce

L'examen d'accès au stage prévu au 4° de l'article R. 321-18 et aux articles R. 321-20 à R. 321-25 a lieu au moins une fois par an.

Article L321-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 27 > 68

Code de commerce

La déclaration est faite au moins un mois avant la date de la première vente réalisée en France.

Article 51

—

Lorsqu'un fonctionnaire est en mesure d'invoquer à la fois les articles L. 822-6 et L. 822-12 du code général de la fonction publique et l'article L. 822-26 du même code, et l'article 41 de la loi du 19 mars 1928 susvisée, il peut demander l'application

Article Annexe 4

—

Guerre mondiale, une guerre d'anéantissement (1939-1945) Chaque fois que cela est possible et justifié par les programmes, on prend appui sur des exemples historiques locaux ou pris dans l'environnement régional.

Article 2

—

Le présent arrêté s'applique à compter de la première échéance de cotisations postérieure au 1er janvier 1989.

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