Des rapporteurs particuliers et des personnalités qualifiées pour l'élaboration des codes peuvent être désignés par le vice-président pour participer aux groupes de travail chargés de la codification.

Article 2

—

L'annexe 3, portant admission de matériels de base en catégorie qualifiée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé est modifiée par l'annexe 3 du présent arrêté. - Arrêté du 24 octobre 2003 Art. Annexe III

Article 2

—

L'annexe 3, portant admission de matériels de base en catégorie qualifiée du même arrêté est modifiée par l'annexe 2 du présent arrêté. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 octobre 2003 Art. Annexe III

Article 4

—

Le directeur général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse est nommé par le garde des sceaux, ministre de la justice, parmi les fonctionnaires de la protection judiciaire de la jeunesse ou parmi toutes personnes qualifiées dans

Article Annexe

—

Après triage et avant toute opération de compression ou de découpage, les engins ou parties d'engins de guerre ainsi que les objets suspects revêtus de la lettre "D" doivent être examinés attentivement par un agent spécialement qualifié de l'entreprise

Article 5

—

Il est composé comme suit : 4° Quatre personnalités qualifiées :

Article 3

—

agricoles est administré par un conseil d'administration comprenant neuf représentants des chefs d'entreprises, quatre représentants du personnel technique et trois représentants de l'enseignement technique supérieur et personnalités particulièrement qualifiées

Article 11

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des agents professionnels qualifiés de La Poste régi par le présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit :

Article R*2122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 75 > 99

Code du travail

Le Premier ministre désigne une des personnes qualifiées mentionnées au 3° de l'article R. * 2122-1 pour présider les séances du Haut Conseil.

Article R1411-11-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 44

Code de la défense

Un arrêté du Premier ministre peut imposer aux opérateurs d'importance vitale et aux prestataires de services qualifiés l'utilisation d'un moyen particulier pour protéger les échanges d'information prévus à la présente sous-section lorsqu'ils sont effectués

Article L1512-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 63

Code des transports

-Afin de réaliser l'aménagement et l'exploitation de terminaux multimodaux de fret, l'Etat peut créer, avec au moins un opérateur économique, qualifié d'actionnaire opérateur, une société d'économie mixte pour l'aménagement et l'exploitation d'un terminal

Article R1132-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 65 > 92

Code de la santé publique

La mise en œuvre des dispositions de l'article R. 1132-5-1 est subordonnée à l'établissement d'un protocole d'organisation entre le médecin qualifié en génétique et le conseiller en génétique placé sous sa responsabilité.

Article D1332-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 38

Code de la santé publique

Les baignades artificielles qualifiées de baignade d'accès payant au sens de l'article D. 322-12 du code du sport présentent les garanties de techniques et de sécurité des équipements prises en application des articles R. 322-7 et D. 322-16 de ce même

Article 96 F ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 55 > 95

Code général des impôts, annexe III

factures émises dans les conditions prévues au 4° du VII de l'article 289 du code général des impôts tiennent lieu de factures lorsque l'authenticité de leur origine et l'intégrité de leur contenu sont garanties au moyen d'un cachet électronique qualifié

Article 96 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 05

Code général des impôts, annexe III

factures émises dans les conditions prévues au 2° du VII de l'article 289 du code général des impôts tiennent lieu de factures lorsque l'authenticité de leur origine et l'intégrité de leur contenu sont garanties au moyen d'une signature électronique qualifiée

Article R631-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 28

Code monétaire et financier

Lorsque quatre au moins des membres du Haut Conseil de stabilité financière mentionnés aux 1° à 4° de l'article L. 631-2 sont de même sexe, chacune des autorités mentionnées au sixième alinéa du même article désigne une personnalité qualifiée de l'autre

Article R321-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 30

Code de commerce

En cas d'empêchement ou de démission d'un membre du Conseil des maisons de vente, personnalité qualifiée nommée ou représentant de la profession élu, celui-ci est remplacé par son suppléant à compter de la date de constatation de l'empêchement ou de notification

Article R338-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 89 > 02

Code de l'éducation

Ce titre atteste que son titulaire maîtrise les compétences et les aptitudes et connaissances associées permettant l'exercice d'activités professionnelles qualifiées.

Article R165-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 49 > 84

Code de la sécurité sociale

Cette dénonciation peut intervenir à tout moment, sauf dans le délai de deux mois qui précède la date de fin de validité de la charte. Elle entraine l'ouverture d'une négociation par le Comité économique des produits de santé.

Article 7

—

. - le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant, président ; Des examinateurs qualifiés avec voix consultative peuvent être adjoints à la Commission nationale d'aptitude professionnelle.

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