Ils transmettent également, pour la même date, les indicateurs suivants : 1° La composition du plateau technique ; 2° Le profil des chambres (doubles/ simples) ; 3° Le nombre de places habilitées à l'aide sociale à l'hébergement ; 4° La présence d'un

Article D1111-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 75 > 61

Code général des collectivités territoriales

Chaque bulletin est mis sous double enveloppe : l'enveloppe intérieure ne doit comporter aucune mention ni signe distinctif ; l'enveloppe extérieure doit porter la mention : " Election des membres de la conférence territoriale de l'action publique ",

Article L2252-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 27

Code général des collectivités territoriales

quatrième alinéa de l'article L. 2252-1 ne sont pas applicables aux garanties d'emprunts accordées par une commune pour des opérations d'aménagement réalisées dans les conditions définies par les articles L. 300-4 à L. 300-5-2 du code de l'urbanisme, à la double

Article L3353-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 36 > 93

Code de la santé publique

Le fait de se rendre coupable de l'une des infractions prévues au présent article en ayant été condamné depuis moins de cinq ans pour un délit prévu au présent chapitre porte au double le maximum des peines encourues.

Article L631-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 55 > 65

Code rural (nouveau)

Le double du procès-verbal, accompagné de toutes les pièces utiles et mentionnant le montant de l'amende administrative encourue, est notifié à la personne physique ou morale concernée.

Article R822-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 39 > 34

Code de l'éducation

Elle doit comporter un nombre de candidats au moins égal au nombre de sièges à pourvoir et au plus au double de celui-ci.

Article L422-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 25

Code du cinéma et de l'image animée

Ce maximum est porté au double en cas de réitération dans un délai de cinq ans à compter de la date de notification de la première sanction ; 4° Une exclusion du bénéfice et du paiement de toute aide financière automatique ou sélective pour une durée

Article 85

—

L'émetteur de l'attestation d'aménagement doit la numéroter et archiver les doubles de ces documents pendant une durée minimum de cinq ans. L'attestation d'aménagement est établie selon le modèle joint en annexe 6 bis au présent arrêté.

Article 11

—

La superficie minimum d'installation est le double de la superficie de référence.

Article 3

—

; -IR : revenu imposable, droits et pénalités ; -CSG/ CRDS : base, cotisations, pénalités ; -nature et montant des déficits, s'il y a lieu ; -nature des engagements et montant des déductions ou réductions d'impôt correspondantes, s'il y a lieu ; -doubles

Article R132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 04

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

441 40 100 % + majoration de l'article L. 133-1 + 8 degrés 451 41 100 % + majoration de l'article L. 133-1 + 9 degrés 461 42 100 % + majoration de l'article L. 133-1 + 10 degrés 471 43 100 % + majoration du 2e alinéa de l'article L. 133-1 (" double

Article L321-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 06 > 26

Code de commerce

Les manquements aux dispositions du troisième alinéa sont punis d'une sanction pécuniaire dont le montant peut atteindre le double du prix des biens mis en vente en méconnaissance de cette obligation, dans la limite de 15 000 € pour une personne physique

Article Annexe II-16-1 (art. A212-211)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 58

Code du sport

. - sortie d'avion, l'évaluateur est en position neutre ; Exercices sous voilure : - mise en œuvre et contrôle de la voilure : l'évaluateur a les doubles commandes en main.

LEGIARTI000042968276

—

de l'énergie opérationnelle ESG ESS 50 4 000 10 000 0,22 0,22 Soutien pétrolier/maintenance matériels pétroliers ; Opérations en milieu terrestre/ISTC Service de santé des armées ESG (praticiens officiers) 100 25 000 25 000 2,50 0,75 Santé/ Anesthésie-réanimation

Article 2

—

au directeur après avis de la commission de l'organisation de la permanence des soins, et pour une durée d'un an renouvelable après évaluation des activités concernées, une organisation en temps médical continu pour les activités suivantes : -en anesthésie-réanimation

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 76

Arrêté du 25 juin 1985 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention relatives aux téléphériques de service susceptibles de transporter des personnes.

Pour l'évaluation de ces effets dynamiques, le surcroît de traction à prendre en compte, tel qu'il est appelé à s'exercer après disparition des effets dynamiques, doit être doublé.

Article R151-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 54

Code monétaire et financier

et substances explosives destinées à des fins militaires ou aux matériels de guerre et assimilés relevant du titre III ou du titre V du livre III de la deuxième partie du code de la défense ; 2° Les activités relatives aux biens et technologies à double

Article 229-II-1.20

—

secours et les machines auxiliaires qui ne sont pas situées dans les locaux de machines de la catégorie A), sous réserve des conditions suivantes : 1. les citernes à combustible liquide, à l'exception de celles qui se trouvent dans des compartiments de double

Article 5

—

compter du 1er janvier 1967, les agents mentionnés à l'article 1er de nationalité française ou ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne exerçant, hors des territoires ci-dessus mentionnés, sont admis au bénéfice du régime sous la double

LEGIARTI000034485907

—

Compréhension La signalisation recourt autant que possible à des icônes ou à des pictogrammes doublés par une information écrite. Les informations écrites recourent autant que possible aux lettres bâton.

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