[R], occupants sans droit ni titre, de sorte qu'en jugeant, par motifs propres, que « M. [L] a assigné la SCI de Guise et M.

du contrat de bail, A titre très subsidiaire : - Constater que Monsieur [Q] [P] est occupant sans droit ni titre, - Supprimer le délai de deux mois pour quitter les lieux à compter de la signification

de dommages et intérêts pour préjudice moral et de 400 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile à chacun des demandeurs ou à leurs ayants droit.

condamné la société CRCAM Normandie-Seine aux dépens'; rejeté le surplus des demandes'; rappelé que le présent jugement est exécutoire de plein droit à titre provisoire.

de dommages et intérêts pour préjudice moral et de 400 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile à chacun des demandeurs ou à leurs ayants droit.

de dommages et intérêts pour préjudice moral et de 400 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile à chacun des demandeurs ou à leurs ayants droit.

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