. : 2025009113 PC : 2025J626 Sté NOLIMIT LOGISTIC Transport routier de marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de Pma, déménagement [Adresse 1] N° du Registre du Commerce [E] des

TRANSPORTS EVENISSE 5 route de Paris RN 23 72470 CHAMPAGNE Convoquée, Représentée par Maître Olivier CHENEDE, avocat au barreau de NANTES. INTIME et APPELANT INCIDENT: Monsieur Michel X...

résultant, d'une part, du surcoût d'exploitation dû aux dépenses de transport supplémentaires et, d'autre part, du montant définitif des litiges « transports » sans recours directement causés par la présence

agricoles ou autres ; la location de matériel et de manière générale, toutes prestations en lien avec les activités susvisées; transport routier public et privé, national, international et sur longue

et enregistrée au Greffe du Tribunal de Commerce de Melun pour une durée de 99 ans pour exploiter une activité de transport public routier de marchandises.

Willy BETZ FRANCE Transports, voiturier substitué, que la prescription prévue à la Convention dite C.M.R., relative au contrat de transport international de marchandises par route, trouve à s'appliquer

contrefaites, a condamné le premier à une amende douanière, à la confiscation des marchandises saisies et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu

, [Adresse 1], qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°922551213 et exerce une activité de le transport routier de marchandise au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5

routiers ; - le code du travail ; - le code des transports ; - l'arrêté du 16 novembre 1999 relatif aux titres administratifs de transport qui doivent être détenus par les entreprises effectuant en

débitrice régulièrement convoquée ; ORDONNE la poursuite de la période d'observation de la : Sté J.F.TRANSPORT [Adresse 1] Activité : Transporteur public routier de marchandises ou loueur de véhicules

CHARGE LA SOCIETE TRANSPORTS ARCE DE PROCEDER, PAR ROUTE, A CE TRANSPORT ; QUE, LE 15 JUILLET 1977, LORS DE LA REMISE, AU DESTINATAIRE, DES FRUITS TRANSPORTES, IL A ETE CONSTATE QU'ILS AVAIENT SUBI

L'EURL [J] [S] [Z] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 889500005 et a pour activité déclarée : transports routiers, nationaux et internationaux de marchandises

à son mandant le 8 août 1998, après le retour de la maquette, - Istrans, transporteur chargé du transport par route de la maquette jusqu'à [Localité 5] et qui a fait des réserves sur le lettre de voiture

du Transport Terrestre" souscrit le 7 décembre 2015 son assuré, la SARL AB TRANSPORT pour le sinistre du 4 juillet 2018 occasionné lors du transport de marchandises par son véhicule de marque MERCEDES

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 février 2006), que la société Transports Tardet (le transporteur

DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS, A VERSER AUX EPOUX X... 5 % DU PRIX DES TRANSPORTS EXECUTES PAR SES SOINS POUR LA SOCIETE DES FROMAGERIES GROSJEAN FRERES, TANT QUE PERSISTERAIT L'ACCORD DE TRAFIC ENTRE

Vu la procédure suivante : L'union des fédérations de transport, la fédération nationale des transports routiers, la fédération nationale des transports de voyageurs, la chambre syndicale des entreprises

routier de marchandises Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° B 401 667 902 (1995B00442) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître

à la société BDF, laquelle s'est substituée la société Transports Coquet qui a affrété la société Entreprise X... transports (société X...) ; qu'une partie de la marchandise ayant été volée tandis que

JDS TRANSPORTS (SAS) [Adresse 1] LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE Suivant dédaration en date du 13/04/2026, JDS TRANSPORTS (SAS) a effectué une