Lorsque le stage est réalisé dans une structure ou un organisme agréé pour la formation des étudiants en troisième cycle des études de pharmacie, les candidats sont affectés par décision du directeur général du Centre national de gestion.

Article D1803-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 29

Code des transports

Pour l'application du dispositif prévu aux articles L. 1803-17 et L. 1803-18, le passeport pour la mobilité des études prévu à l'article L. 1803-5 est adapté par les dispositions de la présente section. Il comprend :

Article D633-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 19 > 34

Code de l'éducation

Le troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques est organisé dans des circonscriptions géographiques dénommées “ régions ” dont la liste est définie par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.

Article Annexe

—

COMITÉS TECHNIQUES PARITAIRES CENTRAUX D'ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE OU DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Etablissements Nombre de représentants titulaires Administration Personnels

Article D353-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 15

Code de l'énergie

Les études de conception électrique d'une infrastructure de recharge sont élaborées par des professionnels titulaires d'une qualification pour les études et conceptions desdites infrastructures.

Article 5

—

L'indemnité n° 1, instituée par le décret n° 55-1435 du 4 novembre 1955 portant attribution d'une indemnité de risques professionnels à certaines catégories de personnel technique du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme (secrétariat

Article 1

—

-Le service statistique public comprend l'Institut national de la statistique et des études économiques et les services statistiques ministériels.

Article R641-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 87

Code rural (nouveau)

règlement (UE) n° 251/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 ; 4° Le nom de l'organisme de contrôle déjà agréé pour la catégorie de produits concernée ou la demande d'agrément de cet organisme prévue à l'article R. 642-42 ; 5° Une étude

Article 1

—

Institut technique de pratique agricole. Ecole supérieure d'agronomie tropicale de Nogent-sur-Marne.

Article R323-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 59 > 99

Code de l'énergie

et économique et présentant le calendrier des concertations qui ont pu avoir lieu sur le projet ainsi que les principaux enseignements tirés de celles-ci ; 3° Une étude d'incidence environnementale ou une étude d'impact lorsque le code de l'environnement

Article 2

—

l'industrie, de l'énergie et des technologies est compétent dans les domaines suivants : ― développement économique et industrie ; -services financiers, banque et assurance ; ― technologies de l'information, communications électroniques, informatique, techniques

Article 38

—

Elle procède, en liaison avec le secrétariat général, aux études d'organisation relatives à l'administration centrale.

Article 15

—

Il est chargé des études et des évaluations économiques nécessaires à la conduite des politiques et actions dans le champ de compétences de la direction générale.

Article 1

—

Le prix de vente au numéro des publications périodiques nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques à paraître à compter du 1er janvier 2015 est fixé comme suit : TITRE PRIX AU NUMÉRO Economie et Statistique

Article 30

—

A l'issue de l'année scolaire, la validation des études de l'ensemble d'une promotion d'élèves du cycle de formation d'ingénieurs « ISAE-SUPAERO » est examinée par un jury de validation des études, qui comprend : -le directeur général de l'institut ou

Article 22

—

Le corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient est classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Article 16

—

Le conseil de l'enseignement et de la vie étudiante est consulté sur les orientations des enseignements de formation initiale et continue, sur le règlement des études, ainsi que sur les programmes et les modalités de contrôle des études.

Article 13-1

—

Les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale promus au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle sont classés dans ce grade conformément au tableau ci-après

Article R*322-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 36 > 75

Code de l'urbanisme

propriétaires de chaque parcelle avant remembrement ; Une notice explicative de l'utilité du remembrement des propriétés pour parvenir à une meilleure utilisation du sol eu égard notamment aux prescriptions d'urbanisme ; Une estimation du coût des études

Article R632-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 49

Code de l'éducation

Les étudiants de troisième cycle des études de médecine peuvent être autorisés à suivre une formation spécialisée transversale qui est une option commune à plusieurs spécialités.

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