Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
23 362 résultats pour « faits déjà examinés »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
23 362 résultats pour « faits déjà examinés »
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Article 9
Le membre du corps du contrôle général économique et financier examine les projets d'engagement soumis à son visa du point de vue de l'exactitude des évaluations, de l'imputation de la dépense, de l'application des dispositions d'ordre financier prévues
Article 8
Le membre du corps du contrôle général économique et financier examine les projets d'engagement soumis à son visa du point de vue de l'exactitude des évaluations, de l'imputation de la dépense, de l'application des dispositions d'ordre financier prévues
Article R314-82
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 15 > 79
par le cahier des charges, qui ne peut être ni inférieur à quinze jours, ni supérieur à quatre mois à compter de la date limite de dépôt des dossiers de candidature mentionnée au 5° de l'article R. 314-71, la Commission de régulation de l'énergie examine
Article A821-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 20
Des commissions d'examen, auxquelles peuvent participer les examinateurs spécialisés mentionnés à l'article A. 821-9, présentent au jury, sous l'autorité duquel elles sont placées, des propositions de notation des candidats pour chacune des épreuves orales
Article R446-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 15 > 84
fixé par le cahier des charges, qui ne peut être ni inférieur à quinze jours ni supérieur à quatre mois à compter de la date limite de dépôt des dossiers de candidature mentionnée au 4° de l'article R. 446-45, la Commission de régulation de l'énergie examine
Article R116-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 31 > 11
L'instance mentionnée au 1° de l'article L. 116-1 examine tout projet d'acquisition d'œuvres ou d'objets d'art destinés à intégrer la collection.
Article L262-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 25 > 74
rapporteur et, s'il y a lieu, du président de la chambre avec l'ordonnateur de la collectivité ou le dirigeant de l'établissement public ou de l'organisme concerné ainsi que l'ordonnateur ou le dirigeant qui était en fonctions au cours de l'exercice examiné
Article L272-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 25 > 78
rapporteur et, s'il y a lieu, du président de la chambre avec l'ordonnateur de la collectivité ou le dirigeant de l'établissement public ou de l'organisme concerné ainsi que l'ordonnateur ou le dirigeant qui était en fonctions au cours de l'exercice examiné
Article R5112-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 91
Les demandes de cession ne peuvent être examinées qu'à l'expiration de ce délai.
Article 9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 87 > 37
Le membre du corps du contrôle général économique et financier examine les engagements soumis à son visa du point de vue de l'exactitude des évaluations, de l'imputation de la dépense, de l'application des dispositions d'ordre financier prévues par les
Article R*49-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 92 > 70
Il fixe la date de l'audience au cours de laquelle sera examinée la question prioritaire de constitutionnalité. Le procureur général en est avisé pour lui permettre de faire connaître son avis.
Article 7
Il peut être fait appel, en cas de nécessité, à d'anciens fonctionnaires retraités se prévalant de l'honorariat ayant occupé un emploi dans l'une des catégories et directions visées ci-dessus.
Article 8
préfecture de police ; - un ou plusieurs fonctionnaires appartenant à un corps classé en catégorie A ou B ou équivalent ayant atteint au moins le deuxième niveau de grade de leur corps, appartenant au service national de police scientifique ; Il peut être fait
Article 2
Il réalise ou fait réaliser par des personnes qu'il aura désignées à cet effet les inspections et audits des mesures de sécurité nucléaire dont il se saisit ou qui lui sont confiés ; 6.
Article 231-21
Pour apprécier la conformité du projet d'offre aux dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables, l'AMF examine : 1° Les objectifs et intentions de l'initiateur ; 2° Le cas échéant, la nature, les caractéristiques, les cotations
Article 4
Le comité directeur de l'informatique générale examine les schémas directeurs d'informatique générale, prévus à l'article 3 ci-dessus et fait part de ses observations éventuelles aux autorités responsables.
Article 74
La mise en œuvre des dispositions du présent arrêté fait l'objet d'une évaluation périodique par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.
Article 4
Cependant, selon le choix fait par l'équipe, le taux peut être modulé par praticien selon des modalités déterminées par le contrat.
Article 730-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 36 > 90
Lorsque la durée de la peine accomplie est au moins égale au double de la durée de la peine restant à subir, la situation de la personne condamnée exécutant une ou plusieurs peines privatives de liberté d'une durée totale de plus de cinq ans est examinée
Article R3222-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 81
Elle examine au moins tous les six mois le dossier de chaque patient hospitalisé dans l'unité. Elle informe la commission départementale des soins psychiatriques des conclusions des examens auxquels elle procède.
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