Codes de loi français

Article 41

l'école dont un médecin qualifié spécialiste en pédiatrie et une puéricultrice, monitrice de l'école, élus par leurs pairs, dont le mandat d'une durée égale à celle de la formation est renouvelable trois fois ; - deux puéricultrices exerçant des fonctions

Article R4153-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 85

l'article D. 4153-28 dont l'utilisation par les jeunes est requise pour effectuer ces travaux et, en cas d'exécution de travaux de maintenance, les travaux en cause et les équipements de travail mentionnés à l'article D. 4153-29 ; 5° La qualité ou la fonction

Article 1

Le titre professionnel de tourneur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique est créé. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Article R 33

Dans ce cas, la remise en circuit des lampes alimentées par l'éclairage de sécurité devra être assurée par la même commande manuelle que celle de l'éclairage normal.

Article 1

Le titre professionnel de fraiseur (se) sur machines conventionnelles et à commande numérique est créé. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Article Annexe

Contrôle-commande, signalisation ferroviaire. f) Contrôle-commande, signalisation ferroviaire. Infrastructures. g) Génie civil-solidité + Energie. k) Energie électrique de traction. Insertion urbaine des tramways.

Article 5

Son taux peut être porté à un montant supérieur à 60 % du montant du marché ou du bon de commande.

Article L145-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 27

Toute clause insérée dans le bail prévoyant la résiliation de plein droit ne produit effet qu'un mois après un commandement demeuré infructueux. Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

Article DF 3

En cas de mise en fonctionnement du désenfumage, la ventilation mécanique, à l'exception de la ventilation mécanique contrôlée (VMC), doit être interrompue dans le volume concerné, à moins qu'elle ne participe au désenfumage.

Article GC 11

Lorsque l'amenée d'air est mécanique, son fonctionnement doit être asservi à celui de l'extraction. § 2.

Article L254-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 54 > 31

I. – L'exercice des fonctions d'encadrement, de vente, d'application ou de conseil par les personnels des entreprises exerçant les activités mentionnées au II de l'article L. 254-1 est soumis à l'obtention d'un certificat délivré par l'autorité administrative

Article 113

I. - L'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique est ratifiée.

Article 230-6.06

Pilote automatique Lorsqu'il est fait usage d'un pilote automatique, il doit être possible de reprendre immédiatement les commandes manuelles.

Article R3231-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 32

-En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de rupture des communications, le commandement a autorité absolue sur les services situés dans la zone géographique concernée.

Article D3241-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 48

Le commandant des forces françaises stationnées à Djibouti a autorité sur les formations des armées et des services interarmées stationnées dans les limites territoriales de son commandement.

Article ANNEXE III

deux années minimum au cours des cinq dernières années X X X DEJEPS (*) spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ tir sportif ” X DEJEPS (*) spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ tir sportif ” justifiant d'une expérience d'encadrement

Article 221-V/22

Les navires ayant une longueur, telle que définie au paragraphe 4 de l'article 221-V/2, d'au moins 55 mètres, construits le 1er juillet 1998 ou après cette date, doivent satisfaire aux prescriptions suivantes : .1 depuis le poste d'où le navire est commandé

Article 3

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles, régis par le décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019, est fixé ainsi qu'il suit :

Article 5

Les taux de référence dont pourront bénéficier les différentes catégories de personnels de l'INSEE au titre des dispositions de l'article 2, troisième alinéa, eu égard aux responsabilités techniques et d'encadrement qu'ils ont vocation à occuper, sont

Article 15

L'examen des questions relatives à la carrière et à l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche relève des seuls représentants des enseignants-chercheurs et personnels assimilés occupant un emploi d'un rang au moins égal à celui qui