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5 160 résultats pour « gardiens d'immeuble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301606

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301607

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301608

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301609

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

X... une somme perçue au titre de la rémunération des gardiens pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301610

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301611

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301613

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

X... une somme perçue au titre de la rémunération des gardiens pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301614

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301615

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301616

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301617

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301618

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301619

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301620

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301621

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301622

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301623

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301624

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301625

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301626

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

Source officielle

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