.° A l'inspection & à l'amélioration du régime des hôpitaux, hôtel-Dieu, établissemens & ateliers de charité, prisons, maisons d'arrêt & de correction. 3.° A la surveillance de l'éducation publique & de l'enseignement politique & moral. 4.° A la manutention

Article 12

—

La vice-présidence de ces groupes est assurée par le directeur chargé des hôpitaux au ministère chargé de la santé ou son représentant.

Article 3

—

APPELLATION DATE DE MISE MONTANT MAXIMAL ANNUEL BRUT A partir de l'appellation d'aumônier militaire A compter de 2017 167 A compter de 2019 389 3° Pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, le montant maximal annuel brut

Article 4

—

susvisé , en fonctions dans le ou les départements concernés, dont au moins un extérieur à l'établissement où les postes sont à pourvoir, choisis par le directeur de l'établissement organisateur de l'examen ; en ce qui concerne l'Assistance publique-hôpitaux

Article R1222-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 32 > 30

Code de la santé publique

peut effectuer des collectes en d'autres lieux ; 2° Procède dans ses laboratoires à la préparation et au conditionnement des produits sanguins labiles issus de ces collectes ; 3° Fournit en produits sanguins labiles, en fonction des besoins, les hôpitaux

Article R2513-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 94 > 80

Code général des collectivités territoriales

bataillon de marins-pompiers de Marseille, le SAMU des Bouches-du-Rhône et le service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône sont organisées par voie de conventions conclues entre le maire de Marseille, le directeur général des hôpitaux

Article R6152-505

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 07

Code de la santé publique

Toutefois, si l'intérêt du service l'exige, et après avis du président de la commission médicale d'établissement, le directeur de l'établissement peut décider de suspendre la participation d'un assistant des hôpitaux à la continuité des soins ou à la

Article L5137-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 35

Code de la santé publique

denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales autres que celles mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 5137-3 du présent code ne peuvent être délivrées que par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé, des hôpitaux

Article L1223-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 51

Code de la santé publique

cette définition : 1° L'information dispensée, dans le cadre de leurs fonctions, par les personnels relevant de l'Etablissement français du sang et du centre de transfusion sanguine des armées, des dépôts de sang des établissements de santé et des hôpitaux

Article R632-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 49

Code de l'éducation

Les stages peuvent être accomplis : 1° Dans des CHU ; 2° Dans d'autres établissements de santé, publics ou privés, ou des hôpitaux des armées ; 3° Auprès de praticiens agréés-maîtres de stage des universités exerçants en centre de santé, en cabinet

Article R632-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 47

Code de l'éducation

ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, de la Principauté d'Andorre, des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération helvétique, en application des articles L. 632-12 et L. 633-4 ; 4° Les assistants des hôpitaux

Article 13

—

par des fonctionnaires détachés doivent être précisés par une disposition des statuts de l'entreprise ou de l'organisme considéré approuvée par arrêté du ministre chargé de la santé ; les associations ou fondations reconnues d'utilité publique, les hôpitaux

Article Annexe 1

—

Libellé CPU CPAM du Finistère Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 120780044 FINESS géographique 120000039 Etablissement CH DE RODEZ HÔPITAL

Article 3

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs hospitaliers de la fonction publique hospitalière et du corps des ingénieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris régis par le décret du 5 septembre 1991 susvisé

Article L6154-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 26 > 52

Code de la santé publique

Ces dispositions ne sont pas applicables aux praticiens exerçant à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille en raison des configurations particulières de l'offre de soins dans

Article 1

—

Le comité médical national institué par l'article 69 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée comprend deux spécialistes en médecine générale ou praticiens de médecine générale, un spécialiste en psychiatrie, auxquels est adjoint, pour l'examen des

Article 4

—

Indemnité pour utilisation d'outillage personnel ; Remise accordée aux agents chargés des fonctions de gérant de tutelle ; Indemnité journalière spéciale attribuée aux agents affectés dans les quartiers de sûreté des centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie

Article Annexe I

—

clinique 7 Médecine nucléaire 3 Médecine physique et de réadaptation 5 Néphrologie 19 Neurochirurgie 9 Neurologie 12 Oncologie 20 Ophtalmologie 77 Oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale 8 Pédiatrie 63 Pneumologie 20 Psychiatrie

Article L554-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 75

Code de l'action sociale et des familles

les mots : " Un établissement mentionné au 6° ou au 7° du I de l'article L. 312-1 " sont remplacés par les mots : " Un établissement hébergeant des personnes adultes handicapées ou des personnes âgées ou dispensant des soins de longue durée ou de psychiatrie

Article L1527-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 38

Code de la santé publique

présent code n'est pas applicable, à l'exception de celles mentionnées à l'article L. 6431-9 ; 13° La référence à tout établissement ou secteur social ou médico-social n'est pas applicable ; 14° La référence à une commission départementale des soins psychiatriques

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