Sont institués des bureaux de vote et sections de vote dans les conditions suivantes : 1° Pour le comité technique paritaire ministériel et le comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister ledit comité : - un bureau de vote central placé auprès

Article 3

—

II. - La sous-direction comprend quatre bureaux : Le bureau du système d'information CIR : - assure les études informatiques et la maîtrise d'œuvre du compte individuel de retraite ; - effectue la planification et la coordination des chantiers du projet

Article R55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 11 > 22

Code électoral

la responsabilité du président du bureau de vote.

Article R4134-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 80

Code général des collectivités territoriales

Le règlement intérieur fixe la composition du bureau, le nombre, la composition, les compétences et les règles de fonctionnement des commissions ainsi que les conditions dans lesquelles le conseil peut déléguer à son bureau le pouvoir de formuler un avis

Article D4233-15-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 98 > 03

Code de la santé publique

Les bulletins sont dépouillés sous la surveillance des membres du bureau de vote. Les votes blancs ou nuls n'entrent pas en compte dans le résultat des suffrages exprimés.

Article Annexe M

—

DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE RADIODIAGNOSTIQUE ET D'IMAGERIE MÉDICALE- DURÉE : CINQ ANS I - Enseignements (trois cents heures environ) A) Enseignements généraux - Méthodologie de l'évaluation des pratiques de soins et de recherche clinique et

Article 16

—

L'avancement d'échelon dans la 1re et la 2e classe du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales a lieu à l'ancienneté. Il est prononcé par décision du président de l'école.

Article 1

—

relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en santé et productions animales en régions chaudes ; -l'arrêté du 13 décembre 1999 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires

Article 4

—

Les études en vue des diplômes d'études spécialisées complémentaires visés à l'article 1er ont une durée de deux ans s'ils appartiennent au groupe I et de trois ans s'ils appartiennent au groupe II, accomplis consécutivement ou non dans les terrains de

Article 14-3

—

Peuvent accéder à l'échelon spécial les ingénieurs d'études sanitaires hors classe justifiant de trois années d'ancienneté dans le 5e échelon de leur grade ou qui ont atteint, lorsqu'ils ont été détachés dans un emploi fonctionnel, un échelon doté d'un

Article 8

—

Les candidats aux fonctions de membre du bureau doivent, au moins trois jours ouvrables avant la séance du conseil au cours de laquelle il doit être procédé à l'élection du bureau, se faire connaître auprès de l'inspecteur général du contrôle et lui transmettre

Article 14-1

—

Il est créé une commission permanente de la Commission nationale des enseignants-chercheurs composée des bureaux de l'ensemble des sections.

Article 22

—

En cas de recours au juge départiteur antérieur au transfert des procédures mentionné à l'article 18, l'affaire est reprise devant le bureau de conciliation ou le bureau de jugement, présidé par le juge départiteur, de la section du nouveau conseil de

Article D513-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 07

Code rural (nouveau)

Le bureau est composé du président de Chambres d'agriculture France et de membres élus au scrutin secret, après chaque renouvellement, par le conseil d'administration.

Article R434-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 17 > 55

Code de l'environnement

Le conseil d'administration élit en son sein un bureau comprenant au moins un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. L'élection du président et celle du trésorier sont soumises à l'agrément du préfet.

Article 709-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 91

Code de procédure pénale

Dans chaque tribunal judiciaire et dans chaque cour d'appel, il est institué un bureau de l'exécution des peines, dont la composition, les missions et les modalités de fonctionnement sont précisées par décret.

Article 1

—

Ce centre reprend l'ensemble des missions, biens, droits et obligations des centres techniques dénommés Centre d'études techniques des industries de l'habillement et Institut textile de France.

Article 6

—

Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date

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