nationale (décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994) Secrétaire administratif de classe supérieure (Les promotions s'effectueront toutes au choix) 11,5 % Secrétaire administratif de classe exceptionnelle (Les promotions s'effectueront pour les deux tiers

Article 5

—

recrutements mentionnés au I établissent un dossier de candidature comportant une lettre de candidature et un curriculum vitae détaillé indiquant le niveau d'étude ainsi que, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 04

Arrêté du 9 novembre 1955 relatif à l'application des dispositions de l'article 103 du décret n° 55-683 du 20 mai 1955 portant statut général du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Dans les établissements visés à l'article 1er (premier alinéa) du décret n° 55-683 du 20 mai 1955 (3), les emplois correspondant à des besoins permanents et comportant un service à temps complet, qui étaient occupés à la date du 22 mai 1955 par des agents

Article 18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 02

Arrêté du 23 juin 1976 fixant les modalités de désignation des membres élus de la commission nationale paritaire

Elles doivent comprendre douze noms et indiquer, pour chacun des candidats, le nom de la commune ou de l'établissement où celui-ci exerce ses fonctions ainsi que l'emploi qu'il occupe.

Article 16

—

Les listes de candidatures doivent comprendre six ou huit noms selon le cas et indiquent pour chacun des candidats le nom de la commune ou de l'établissement où celui-ci exerce ses fonctions ainsi que l'emploi qu'il occupe.

Article 42

—

continueront, à titre transitoire, à contribuer dans les mêmes conditions qu'antérieurement aux dépenses résultant du maintien à la charge de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des pensions de retraites des personnels ayant occupé

Article 8

—

Cette audition doit permettre d'apprécier les aptitudes du candidat à occuper l'emploi mis au concours.

Article 14-5

—

Les emplois de sous-directeur des services d'incendie et de secours sont occupés par les colonels de sapeurs-pompiers professionnels, les lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels justifiant de six ans de services effectifs dans un ou plusieurs

Article 9

—

L'indemnité d'intérim prévue à l'article 13 du décret du 28 mars 1967 susvisé peut être versée à l'agent qui est appelé à occuper momentanément un poste que le titulaire a quitté par suite de congé, d'appel par ordre, d'appel spécial ou de mutation.

Article L113-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 37

Code de la construction et de l'habitation

applicables : 1° Lorsque, dans les cas de rénovation importante, le coût des installations de recharge et de raccordement représente plus de 7 % du coût total de cette rénovation ; 2° Aux parcs de stationnement dépendant de bâtiments possédés et occupés

Article L344-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 07

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

1° Aux Français ou ressortissants français, aux étrangers dont les pays ont conclu un accord de réciprocité avec la France et aux apatrides, qui ont été contraints de quitter le territoire national et astreints au travail dans les pays ennemis ou occupés

Article R4121-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 85 > 09

Code général de la propriété des personnes publiques

Lorsque la superficie des locaux occupés est supérieure à cette limite, le loyer correspondant à la superficie excédentaire est mis à la charge du bénéficiaire.

Article R221-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 63 > 34

Code des juridictions financières

Les candidats à un emploi de conseiller au titre de l'article L. 221-4 doivent soit être au moins titulaires du grade de début de l'un des corps recrutés par la voie de l'Institut national du service public, soit être titulaires d'un grade ou occuper

Article L234-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 39 > 84

Code de justice administrative

Ils peuvent également occuper au Conseil d'Etat des fonctions d'inspection des juridictions administratives. A la Cour nationale du droit d'asile, ils exercent les fonctions de président de section ou de chambre.

Article R7124-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 71 > 16

Code du travail

La demande d'autorisation individuelle est accompagnée : 1° D'une pièce établissant l'état civil de l'enfant ; 2° De l'autorisation écrite de ses représentants légaux accompagnée de la liste des emplois précédemment ou actuellement occupés par l'enfant

Article R1424-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 85

Code général des collectivités territoriales

Ces emplois de la direction du service d'incendie et de secours, à l'exception du référent pour le volontariat sont, en principe, occupés par des officiers de sapeurs-pompiers professionnels.

Article R717-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 83

Code rural (nouveau)

Lorsque la convocation à l'examen concerne un salarié occupé temporairement dans un autre département, il informe le service médical du lieu et de la durée probable de cet emploi.

Article R*222-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 15 > 33

Code de l'éducation

Toute nomination dans un emploi de recteur d'une personne n'ayant jamais occupé un tel emploi est prononcée après avis d'une commission chargée d'apprécier l'aptitude de l'intéressée à exercer cette fonction.

Article D861-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 26

Code de la sécurité sociale

Pour bénéficier du tiers payant prévu au huitième alinéa de l'article L. 861-3, le bénéficiaire doit présenter au professionnel ou à l'établissement de santé sa carte d'assurance maladie mentionnée à l'article L. 161-31 et l'attestation de tiers payant

Article 1

—

Sur le plan à l'échelle au 1/2500e au minimum figureront : 2.1. dans un rayon de 500 mètres, tout immeuble habité ou habituellement occupé par des tiers, les terrains de camping agréés ou de sport.

Page 45 · 7 519 résultats

← Précédent Suivant →