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27 004 résultats pour « infraction au code de la route »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00275

Cassation

29 janvier 2019

29 janvier 2019

W..., contre le jugement du tribunal de police de NANTERRE, en date du 10 juillet 2018, qui, pour infraction au code de la route, l'a condamné à 100 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02506

Cassation

10 décembre 2019

10 décembre 2019

N..., contre le jugement du tribunal de police de TARASCON, en date du 18 février 2019, qui, pour infraction au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01297

Cassation

28 mai 2019

28 mai 2019

A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 14 novembre 2018, qui, pour infractions au code de la route, l'a condamné à 1 000 euros d'amende et huit mois de suspension

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50213

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

W... a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Nantes, en date du 16 septembre 2019, qui, sur renvoi après cassation (crim ; 5 mars 2019, n° 18-63.640), pour infraction au code de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50101

Cassation

5 janvier 2021

5 janvier 2021

D... a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 31 janvier 2020, qui, pour infraction au code de la route l'a condamné à 35 euros d'amende.

Source officielle
CC

civ2

607940ef9ba5988459c3fabf

Cassation

18 février 1971

18 février 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL ET LE PRINCIPE DE L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE AU PENAL; ATTENDU QUE L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE AU PENAL NE S'ATTACHE QU'AU DISPOSITIF DE LA DECISION

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01725

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

[C] [O], contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 24 juin 2015, qui, pour infractions au code de la route, l'a déclaré redevable pécuniairement à deux amendes de 80 euros

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01299

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

[Z] [O], contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 2015, qui, pour infraction au code de la route en récidive, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00991

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

[X] [Z], contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 3 novembre 2015, qui, pour infraction au code de la route, l'a condamné à 500 euros d'amende et à six mois de suspension

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00518

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

[L] [H], contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 21 juillet 2015, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, infraction au code de la route, l'a

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00543

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

irrecevable son opposition à l'arrêt de la cour d'appel ayant confirmé le jugement rendu par la juridiction de proximité le condamnant à 400 euros d'amende et la suspension du permis de conduire pour infraction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05062

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

[Y] [T], contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 2015, qui, pour infractions au code de la route, l'a condamné à quatre amendes

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02255

Cassation

5 septembre 2017

5 septembre 2017

Francis Y..., contre le jugement de la juridiction de proximité de BAR-LE-DUC, en date du 16 janvier 2017, qui, pour infraction au code de la route, l'a condamné à 120 euros d'amende ; Vu le mémoire

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cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06770

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

[K] [N], contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 3 octobre 2014, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, refus d'obtempérer et infraction au code

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cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06772

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

[W] [N], contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 30 juillet 2015, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique et infractions

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00062

Cassation

5 janvier 2016

5 janvier 2016

[O] [E], contre le jugement de la juridiction de proximité de BOURGES, en date du 11 décembre 2014, qui, pour infraction au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu l'article

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00068

Cassation

5 janvier 2016

5 janvier 2016

[H] [D], contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-9, en date du 30 janvier 2015, qui, pour blessures involontaires aggravées et infraction au code de la route, l'a condamné à un an d'emprisonnement

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02440

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

G..., épouse M..., contre le jugement de la juridiction de proximité de PÉRIGUEUX, en date du 22 septembre 2015, qui, pour infraction au code de la route, l'a condamnée à 50 euros d'amende ;

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02444

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

S..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2015, qui, pour infraction au code de la route, l'a condamné à deux amendes de 150 euros chacune

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01722

Cassation

13 octobre 2020

13 octobre 2020

I... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 4-11, en date du 7 janvier 2020, qui, pour infractions au code de la route, l'a condamné à deux amendes de 350 euros.

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