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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00275
29 janvier 2019
W..., contre le jugement du tribunal de police de NANTERRE, en date du 10 juillet 2018, qui, pour infraction au code de la route, l'a condamné à 100 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02506
10 décembre 2019
N..., contre le jugement du tribunal de police de TARASCON, en date du 18 février 2019, qui, pour infraction au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01297
28 mai 2019
A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 14 novembre 2018, qui, pour infractions au code de la route, l'a condamné à 1 000 euros d'amende et huit mois de suspension
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50213
27 janvier 2021
W... a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Nantes, en date du 16 septembre 2019, qui, sur renvoi après cassation (crim ; 5 mars 2019, n° 18-63.640), pour infraction au code de
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50101
5 janvier 2021
D... a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 31 janvier 2020, qui, pour infraction au code de la route l'a condamné à 35 euros d'amende.
civ2
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18 février 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL ET LE PRINCIPE DE L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE AU PENAL; ATTENDU QUE L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE AU PENAL NE S'ATTACHE QU'AU DISPOSITIF DE LA DECISION
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01725
9 mars 2016
[C] [O], contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 24 juin 2015, qui, pour infractions au code de la route, l'a déclaré redevable pécuniairement à deux amendes de 80 euros
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01299
17 février 2016
[Z] [O], contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 2015, qui, pour infraction au code de la route en récidive, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00991
9 février 2016
[X] [Z], contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 3 novembre 2015, qui, pour infraction au code de la route, l'a condamné à 500 euros d'amende et à six mois de suspension
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00518
20 janvier 2016
[L] [H], contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 21 juillet 2015, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, infraction au code de la route, l'a
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00543
irrecevable son opposition à l'arrêt de la cour d'appel ayant confirmé le jugement rendu par la juridiction de proximité le condamnant à 400 euros d'amende et la suspension du permis de conduire pour infraction
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05062
27 septembre 2016
[Y] [T], contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 2015, qui, pour infractions au code de la route, l'a condamné à quatre amendes
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02255
5 septembre 2017
Francis Y..., contre le jugement de la juridiction de proximité de BAR-LE-DUC, en date du 16 janvier 2017, qui, pour infraction au code de la route, l'a condamné à 120 euros d'amende ; Vu le mémoire
ECLI:FR:CCASS:2015:CR06770
16 décembre 2015
[K] [N], contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 3 octobre 2014, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, refus d'obtempérer et infraction au code
ECLI:FR:CCASS:2015:CR06772
[W] [N], contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 30 juillet 2015, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique et infractions
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00062
5 janvier 2016
[O] [E], contre le jugement de la juridiction de proximité de BOURGES, en date du 11 décembre 2014, qui, pour infraction au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu l'article
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00068
[H] [D], contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-9, en date du 30 janvier 2015, qui, pour blessures involontaires aggravées et infraction au code de la route, l'a condamné à un an d'emprisonnement
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02440
12 avril 2016
G..., épouse M..., contre le jugement de la juridiction de proximité de PÉRIGUEUX, en date du 22 septembre 2015, qui, pour infraction au code de la route, l'a condamnée à 50 euros d'amende ;
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02444
S..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2015, qui, pour infraction au code de la route, l'a condamné à deux amendes de 150 euros chacune
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01722
13 octobre 2020
I... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 4-11, en date du 7 janvier 2020, qui, pour infractions au code de la route, l'a condamné à deux amendes de 350 euros.
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