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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 4
L'arrêté du 7 janvier 1997 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé est abrogé.
Article 1
L'annexe II de l'arrêté du 28 décembre 2021 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Est annexé à l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé le modèle de convention annexé au présent arrêté.
L'annexe 18 de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 80
Les troisième et quatrième alinéas de l'article 10 de l'arrêté du 14 avril 1972 sont remplacés par les dispositions suivantes :
Article 2
Le concours comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission déterminées par l'arrêté du 7 août 1991 susvisé.
Le présent arrêté, qui abroge l'arrêté du 1er septembre 1999, prend effet le 1er septembre 2000.
Article Annexe
effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 de l'arrêté du 13 février 1962.
L'arrêté du 28 juin 1982 concernant le déroulement de carrière de certains agents communaux est abrogé.
Article Annexe 1
effet rétroactif au 1er septembre 1987 prévu par l'article 8 de l'arrêté du 3 mai 1988
effet rétroactif au 1er septembre 1987 prévu par l'article 8 de l'arrêté du 3 mai 1988.
Article 10
L'arrêté du 24 septembre 1997 relatif aux qualifications de contrôle dans les organismes de la circulation aérienne est abrogé.
Article 16
Est abrogé l'arrêté du 29 octobre 1941 concernant les transformations rendant nécessaire une nouvelle réception.
Article 7
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées, et notamment celles de l'arrêté du 29 juin 1965.
Les dispositions de l'arrêté du 5 juin 1979 sont abrogées en tant qu'elles concernent l'éducation physique et sportive.
Article Annexe art. 1
L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de ... créée par l'arrêté du ... a son siège à ... .
Article Annexe 2
effet rétroactif au 1er avril 1966 prévu par l'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 1967.
En application, de l'arrêté concernant les actes médicaux, les émetteurs de rayons ultra-violets sont classés en trois catégories :
Article 8
L'arrêté du 28 juillet 2006 relatif à l'organisation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
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