scientifique ; 11° (Abrogé) ; 12° Les actions en justice et les transactions ; 13° Les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles ; 14° Les emprunts, prises de participations financières et créations de filiales ; 15° L'acceptation des dons et legs

Article R635-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 37 > 59

Code pénal

La destruction, la dégradation ou la détérioration volontaires d'un bien appartenant à autrui dont il n'est résulté qu'un dommage léger est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.

Article R211-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 26 > 12

Code du cinéma et de l'image animée

n'excédant pas cinq ans suivant sa date de délivrance, à une œuvre ou un document consistant dans la captation d'un spectacle vivant ou d'une manifestation culturelle, y compris lorsque cette captation donne lieu à une retransmission en direct ou en léger

Article ANNEXE

—

Sur avis de la commission administrative centrale, elle délibère de l'acceptation des dons et des legs faits à l'Institut.

Article L122-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 88

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

douze ans ; 6° De passer les contrats d'assurance ; 7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs

Article 10

—

garanties ; 11° Les conditions générales d'attribution des concessions, des autorisations d'occupation et d'exploitation du domaine public qui est mis à sa disposition et les délégations de service public ; 12° Les conditions générales d'attribution des titres

Article R*421-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 53

Code de l'urbanisme

dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques, dans un site classé ou en instance de classement ; b) Les remembrements réalisés par une association foncière urbaine libre régie par le chapitre II du titre

Article L714-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 14

Code rural (nouveau)

-Une convention ou un accord collectif étendu peut prévoir la possibilité de donner le repos hebdomadaire suivant l'une des modalités prévues aux 1° et 2° du II dans les exploitations de polyculture associées à des activités d'élevage exercées à titre

Article Annexe 2

—

MODALITÉS DE DÉROULEMENT DES ÉPREUVES SPORTIVES Le test "Luc Léger" est une épreuve sportive qui consiste à vérifier la capacité cardio-respiratoire du candidat(e) en augmentant la vitesse de course au fur et à mesure des minutes.

Article D251-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 66

Code de l'énergie

si le véhicule est de classe I au sens de l'annexe 1 du règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers

LEGIARTI000022937876

—

EPE de Saint-Léger-du-Bourg Denis (Seine-Maritime). Mutation ou déplacement du directeur de l'établissement entre le 1er juin 2009 et le 31 décembre 2012. Centre d'action éducative de Rouen Lafosse (Seine-Maritime).

Article L514-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 19

Code monétaire et financier

En vue de leur transmission universelle, les apports mentionnés à l'alinéa précédent sont réputés placés sous le régime juridique des scissions.

Article R321-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 60

Code forestier (nouveau)

. – Cette demande est accompagnée : 1° Pour une personne physique de nationalité française, de la justification qu'elle remplit les conditions prévues pour être inscrite sur les listes établies pour les élections au suffrage universel ; 2° Pour une personne

Article 1

—

du I et des 1° à 4° du II de l'article 16 du décret du 30 juin 2008 susmentionné, ces cotisations sont acquittées directement auprès de la caisse de retraites ; 2° Le produit de la cotisation due par la Régie autonome des transports parisiens au titre

Article 1

—

Marcilly-Et-Dracy, Marigny-Le-Cahouet, Massingy-Les-Vitteaux, Menetreux-Le-Pitois, Orret, Poiseul-La-Ville-Et-Laperriere, Posanges, Pouillenay, Quemigny-Sur-Seine, Roche-Vanneau, Saffres, Saint-Anthot, Saint-Didier, Sainte-Colombe-En-Auxois, Saint-Helier, Saint-Leger-Du-Bois

Article 4

—

qui affecte de façon pratiquement instantanée la quasi-totalité du chargement). 2 Matières et objets comportant un risque de projection sans risque d'explosion en masse. 3 Matières et objets comportant un risque d'incendie avec un risque léger

Article Annexe art. 18, art. 19, art. 20

—

dépenses de formation professionnelle. b) Du produit de la rémunération des services rendus ; c) Des subventions accordées par l'Etat ou les collectivités publiques en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ; d) Des dons et legs

Article 127

—

par l'Etat et autorise l'émission des emprunts de la Nouvelle-Calédonie, et prend les décisions de déroger à l'obligation de dépôt des fonds auprès de l'Etat, dans les conditions prévues au II de l'article 52-1 ; 15° Accepte ou refuse les dons et legs

Article 19

—

publication de l'arrêté qui en fixe le taux et lui transmet, dans les mêmes délais, une déclaration des charges salariales induites par la rémunération de ses personnels. 4° Le produit des redevances pour services rendus ; 5° Les produits divers, dons et legs

Article 28

—

Toutefois, les aéronefs légers de voltige pilotés par des navigants professionnels peuvent être autorisés par le directeur des vols, à effectuer leur présentation à la hauteur minimale de 100 mètres.

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