fonctionnement ; d) Les autres ressources provenant de l'Etat, de la Communauté européenne et celles provenant d'autres collectivités ; e) Le produit ou le revenu des biens appartenant à la région ; f) Les recettes pour services rendus ; g) Les dons et legs

Article R421-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 10

Code de l'éducation

rattachement en matière de fonctionnement matériel, toutes actions particulières propres à assurer une meilleure utilisation des moyens alloués à l'établissement et une bonne adaptation à son environnement ; 9° Il autorise l'acceptation des dons et legs

Article 5-11

—

Cette signalisation s'adresse aussi aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cyclomobiles légers. SI3. Signalisation avancée d'une direction interdite aux véhicules de transport en commun de personnes. SI4.

Article 3

—

européen et du Conseil, le règlement (CE) n° 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) 2017/1151 de la Commission aux fins d'améliorer les essais et procédures de réception par type au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers

Article ANNEXE 30

—

limites Nord Ouest et Nord des parcelles section CL n°s 652 et 10 ; - limite Nord des parcelles section CL n°s 652 et 10 jusqu'à la rue Pierre-Auriol ; - rue Pierre-Auriol jusqu'à la rue Gustave-Moreau ; - rue Gustave-Moreau jusqu'à la rue Ferdinand-Léger

Article Annexe II

—

Verso Le verso du procès-verbal comporte exclusivement les mentions suivantes : • « Les points de contrôle sont définis à l’annexe I de l’arrêté du 18 juin 1991 modifié (véhicules légers) ou de l’arrêté relatif au contrôle technique des véhicules motorisés

Article Annexe

—

, Saint-Léger-sous-la-Bussière, Saint-Marcellin-de-Cray, Saint-Martin-d'Auxy, Saint-Martin-de-Lixy, Saint-Martin-de-Salencey, Saint-Martin-du-Lac, Saint-Martin-du-Tartre, Saint-Martin-la-Patrouille, Saint-Maurice-des-Champs, Saint-Maurice-lès-Chateauneuf

Article GA 27

—

Gros mobilier, agencement principal, aménagements de planchers légers en superstructures : Le gros mobilier, qui comprend les caisses, bars, vestiaires, etc., et l'agencement principal, composé d'écrans séparatifs de boxes, rayonnages, bibliothèques,

Article Annexe I à l'art. R434-32 (8)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 55

Code de la sécurité sociale

Trouble léger de l'articulé dentaire par consolidation vicieuse d'une fracture du maxillaire supérieur 5 à 15 7.2.5.

Article L710-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 85

Code de commerce

ressource légale entrant dans leur spécialité ; 2° La vente ou la rémunération de leurs activités ou des services qu'ils gèrent ; 3° Les dividendes et autres produits des participations qu'ils détiennent dans leurs filiales ; 4° Les subventions, dons et legs

Article A231-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 19 > 84

Code du sport

des couleurs) ; – l'examen ORL (tympans, équilibration/ perméabilité tubaire, acuité auditive, évaluation vestibulaire) ; – l'examen de l'épaule pour les pratiquants du vol libre et du parachutisme ; – l'examen du rachis pour les pilotes de planeur léger

Article 1

—

Guiscard, Janville, Jaulzy, Jaux, Lachelle, Lacroix-Saint-Ouen, Longueil-Annel, Margny-les-Compiègne, Le-Meux, Montmacq, Morlincourt, Noyon, Passel, Pimprez, Le Plessis-Brion, Pont-L'Evêque, Remy, Rethondes, Ribecourt-Dreslincourt, Rivecourt, Saint-Léger-aux-Bois

Article Annexe IV

—

et les procédures d'évaluation de la conformité énumérées dans la présente annexe s'appliquent aux compteurs de gaz et dispositifs de conversion de volume définis ci-après et destinés à être utilisés en milieu résidentiel, commercial ou industriel léger

Article Annexe 3

—

Béton de granulats (granulats minéraux légers et de faible densité, sauf isolation thermique intégrale). Peut contenir des adjuvants et des additifs (comme les cendres volantes), des pigments et d'autres matériaux.

Article Annexe

—

le rapport d'activité sur la situation scientifique, morale et financière de la fondation ; ― il reçoit, discute et approuve les comptes de l'exercice clos qui lui sont présentés ; ― il adopte le règlement intérieur ; ― il accepte les dons et les legs

LEGIARTI000022779630

—

, Saint-Léger-lès-Paray, Saint-Léger-sous-la-Bussière, Saint-Léger-sur-Dheune, Saint-Marcelin-de-Cray, Saint-Martin-d'Auxy, Saint-Martin-de-Commune, Saint-Martin-de-Lixy, Saint-Martin-de-Salencey, Saint-Martin-du-Lac, Saint-Martin-du-Tartre, Saint-Martin-la-Patrouille

Article Annexe

—

requise suite à la prise d'un fonds en location gérance : - personne physique : 5,90 - personne morale : 11,60 Immatriculation principale requise suite à achat ou apport d'un fonds de commerce (mutation à titre onéreux) et pour toute autre cause (donation

Article ÉTAT A

—

Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes - 3 026 362 597 1705 Mutations à titre gratuit entre vifs (donations) - 144 182 707 1706 Mutations à titre gratuit par décès - 1 154 565 326 1707 Contribution de sécurité immobilière

Article L213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 43

Code de l'urbanisme

Cette disposition n'est toutefois pas applicable à la vente mettant fin à une indivision créée volontairement, à moins que celle-ci résulte d'une donation-partage.

Article 53

—

des collectivités territoriales participant au financement des Jeux olympiques et paralympiques définies dans le cadre de conventions bilatérales passées avec la société ; 3° Toutes les recettes autorisées par les lois et règlements ; 4° Les dons et legs

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