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2 042 résultats pour « licitation partage »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 32
En cas de partage des voix, l'avis est réputé avoir été donné ou la proposition formulée.
Article Annexe art. A 18
En cas de partage égal des voix, celle du président de séance est prépondérante.
Article 2
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Article 47
En cas de partage égal des voix, l'avis est réputé avoir été donné ou la proposition formulée.
Article 41
président, et un agent de chacune des directions des services départementaux de l'éducation nationale de la région relevant des corps des ministères chargés de la jeunesse et des sports, dont au moins un inspecteur de la jeunesse et des sports ; En cas de partage
Article R1112-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 44
Elle est versée dans le dossier médical partagé du patient si ce dossier a été créé, ou lui est remise.
Article L334-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 90
Un dispositif de partage des positions visant à éviter les collisions avec les cétacés équipe : 1° Les navires de l'Etat d'une longueur supérieure ou égale à 24 mètres qui ne participent pas à des activités de sécurité ou de défense nationales ; 2°
Article L412-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 97
collections de ressources génétiques ou de connaissances traditionnelles associées constituées avant la publication de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, les procédures d'accès et de partage
Article D1711-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 78 > 53
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Les délibérations du comité local font l'objet d'un procès-verbal signé par le président.
Article D1110-3-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 56
Dans ce cas, il procède au recueil du consentement lorsque la personne est de nouveau en capacité ou en situation de consentir au partage d'informations la concernant. Il en est fait mention dans le dossier médical de la personne.
Article 6
En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Article R122-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 84 > 78
En cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.
Article R621-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 69 > 74
Toutefois, pour des raisons d'équité, elle peut être mise à la charge d'une autre partie ou partagée entre les parties. La décision ne peut faire l'objet d'aucun recours.
Article L36-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 76
-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ; 3° De la couverture en téléphonie mobile des zones mentionnées aux 1° et 2° du présent article, ainsi que de celles qui n'étaient pas couvertes en 2003 et qui l'ont été par la mise en œuvre d'un partage
Article R123-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 60
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Article L541-10-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 90
Une partie de ces coûts peut être partagée avec les producteurs initiaux de déchets ou les distributeurs.
Article L321-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 43 > 45
Le taux annuel du salaire sera égal, pour chacune des années de participation, à la valeur des deux tiers de la somme correspondant à 2 080 fois le taux du salaire minimum interprofessionnel de croissance en vigueur, soit au jour du partage consécutif
Article R3411-156
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 41
En cas de partage des voix, celle du président de la section est prépondérante.
Article L312-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 46
En cas de partage égal des voix, le vote du président est prépondérant.
Article LO6253-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 49 > 21
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Les décisions du conseil exécutif sont signées par le président et contresignées par les membres du conseil exécutif chargés de leur exécution.
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