Codes de loi français

Article R312-83-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 39

Ils participent, en lien avec le coordonnateur régional de formation, à la définition d'actions de formation continue déconcentrée adaptées aux besoins des membres des pôles du ressort de la cour d'appel.

Article L121-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 42 > 39

santé et de celle des autres et à l'égard des services de santé ; 3° La participation à la politique de prévention sanitaire mise en œuvre en faveur des enfants et des adolescents, aux niveaux national, régional et départemental, et la promotion des liens

Article 1

par une personne physique ou morale qui a la maîtrise éditoriale de son contenu, consistant en la production et la mise à disposition du public d'un contenu original, d'intérêt général, renouvelé régulièrement, composé d'informations présentant un lien

Article 12

Le bureau du recrutement et de la formation propose et met en œuvre, en lien avec la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation et sous réserve des compétences du secrétariat général relatives aux corps communs et aux agents non

Article 16 bis

Elle met en œuvre cette dernière, en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire, en tant que de besoin. Elle évalue la mise en œuvre de la politique de formation.

Article 4

TITRES PROFESSIONNELS TITRE PROFESSIONNEL Mettre au point, en lien avec les concepteurs, les fonctions matérielles et les couches basses logicielles d'un équipement électronique en développement.

LEGIARTI000049088942

Cette filière est engagée, par son activité d'aménagement et d'entretien, dans l'amélioration du cadre de vie, de l'environnement et du lien social (parcs et jardins publics).

Article Annexe V

surface de protection contre les obstacles associée à l'indicateur de trajectoire d'approche pour hélicoptère Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible au lien

Article 521-3

à l’article L. 421-11 dudit code ; et e) le cas échéant, les modalités de compensation des transactions. 2° les éléments pertinents mentionnés par le règlement d’exécution (UE) 2016/824 de la Commission du 25 mai 2016, notamment une description des liens

Article 4

Tout exploitant d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière doit : 1° Disposer d'un local destiné à l'exercice d'activités en lien avec l'éducation à la conduite et à la sécurité routière conforme

Article 1

Elle précise les liens de parenté entre les associés". "Les sociétés qui ont renoncé à l'option n'ont plus la possibilité de demander à être de nouveau assujetties à l'impôt sur les sociétés".

Article 1

en conformité de la législation de l'un des Etats membres de la Communauté économique européenne et qu'elles aient leur siège statutaire, leur administration centrale ou leur principal établissement dans l'un de ces Etats ; 2° Qu'elles présentent un lien

Article 11

Il participe à la définition des référentiels des emplois et des métiers de direction et d'encadrement en lien avec le bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels.

Article 11

Outre les mentions prévues à l'article 9, elle est accompagnée : 1° D'une pièce établissant que le demandeur est bien propriétaire de l'aéronef ou, à défaut, justifiant la nature de ses liens avec le propriétaire et précisant la durée d'immatriculation

Article 18 bis

En cas d'indisponibilité inopinée d'un ou plusieurs candidats pour une audition, un report de l'audition, dans des modalités identiques, pourra être mis en place à titre dérogatoire, après avis de la commission de suivi, en lien avec l'administration

Article L442-4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 85

Lorsqu'il constate que les agissements en lien avec des activités de trafic de stupéfiants de l'occupant habituel d'un logement troublent l'ordre public de manière grave ou répétée et méconnaissent les obligations définies au b de l'article 7 de la loi

Article L8000-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 96

les autres personnes morales qu'elles contrôlent et qui concourent à la gestion de ces organismes ou leur fournissent des biens et services sont également soumises au contrôle de l'inspection générale des affaires sociales, pour leurs activités en lien

Article 16

-Sont transmis pour information selon un format et une périodicité définis en lien avec le contrôleur budgétaire :

Article 21

Il peut également exercer, en lien avec les contrôleurs budgétaires des services déconcentrés de l'Etat, le contrôle a posteriori des actes émis par un ordonnateur secondaire ou une autorité administrative déconcentrée.