CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
44 264 résultats pour « liste de service »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Peuvent accéder aux échelons fonctionnels les responsables de service exerçant les fonctions de directeur adjoint.
publications, règlements ou documents techniques contenant les règles de santé et de sécurité adaptées élaborées dans le cadre des activités de défense nationale et de sécurité intérieure prévues à l'article 35 du décret du 29 mars 2012 susvisé sont listés
Article R*444-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 96
Toute organisation syndicale de fonctionnaires est tenue de déposer, dans les deux mois de sa création, ses statuts et la liste de ses administrateurs auprès de la direction ou du service du personnel de l'administration dont dépendent ces fonctionnaires
Article R4322-39-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 74 > 63
à l'exercice de la profession de pédicure-podologue en France a été accordé au titre de l'article L. 4002-5 du code de la santé publique, lorsqu'ils présentent leur activité au public, notamment sur un site internet, sont tenus de l'informer de la liste
Article R4127-215-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 74 > 37
à l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste en France a été accordé au titre de l'article L. 4002-5 du code de la santé publique, lorsqu'ils présentent leur activité au public, notamment sur un site internet, sont tenus de l'informer de la liste
Article L441-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 08
Un arrêté définit la liste des produits et les motifs légitimes, notamment la sécurité ou la santé des utilisateurs, pour lesquels le professionnel n'est pas tenu par cette obligation.
Article L8271-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 50
Lorsqu'ils ne relèvent pas des services de la police ou de la gendarmerie nationales, les agents de contrôle mentionnés à l'article L. 8271-1-2 peuvent solliciter des interprètes assermentés inscrits sur l'une des listes prévues à l'article 157 du code
Article R543-77-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 88
Les personnes proposant des équipements à la vente au public informent ce dernier par voie de marquage ou d'affichage des conditions d'assemblage et de mise en service des équipements prévues à l'article R. 543-78.
Article R554-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 74
Le responsable de projet qui envisage la réalisation de travaux vérifie au préalable s'il existe dans ou à proximité de l'emprise des travaux un ou plusieurs ouvrages en service d'une des catégories mentionnées à l'article R. 554-2.
Article R1424-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 62
En cas de vacance d'un siège de représentant titulaire du département, des communes, des établissements publics de coopération intercommunale, des sapeurs-pompiers ou des fonctionnaires territoriaux du service d'incendie et de secours n'ayant pas la qualité
Article D471-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 67
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour l'instruction des demandes d'autorisation de services mentionnés au 14° du I de l'article L. 312-1, des demandes d'agrément prévu à l'article L. 472-1 ou des déclarations prévues à l'article L.
Article R732-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 20 > 32
Pour la première nomination du greffier d'un tribunal mixte de commerce inscrit sur la liste prévue à l'article L. 732-3, il y a lieu de recourir à la procédure prévue aux articles R. 742-18 à R. 742-23.
Article R421-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 06 > 19
Peuvent donner lieu à rémunération pour services rendus les prestations fournies par la Cour de cassation à des personnes privées ou publiques autres que l'Etat, dont la liste suit : 1° (Abrogé) ; 2° Vente d'ouvrages ou d'autres documents, quel que soit
Article L633-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 07
La liste des services formateurs et la répartition des postes d'interne entre ces structures sont arrêtées par le directeur général de l'agence régionale de santé.
Article L2122-4-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 46
Il établit, à destination de son personnel, un plan de gestion des informations confidentielles qui précise la liste des informations mentionnées à l'article L. 2122-4-4 détenues par les services du gestionnaire d'infrastructure responsables de la répartition
Article D422-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 45
Les dispositions des articles D. 422-2 à D. 422-58 s'appliquent aux établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et dont la liste est fixée par l'article D. 211-12.
Article D744-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 27
Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article D. 352-1 est applicable aux ministres du culte des services d'aumôneries situés sur le territoire de la collectivité, si l'un des diplômes de formation civile et civique figurant sur la liste
Article D5211-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 79
liée au fonctionnement du service.
Article 14
Passé ce délai ou en cas de refus, ils sont radiés des listes.
Page 45 · 44 264 résultats