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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 603 résultats pour « location de matériel »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Elle concerne, en particulier, les études, les matériels, les logiciels, les progiciels et les réseaux de communication associés.
Article ANNEXE VIII
Numéro dans la série du type de matériel : 5. Numéro dans la série du type du châssis routier lorsqu'il diffère de celui du matériel : 6.
Article D1221-53-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 84
Les modifications autres que celle prévue au II de l'article D. 1221-53-4 sont soumises à déclaration auprès du ministre de la défense, notamment : 1° La nomination d'un nouveau responsable de la réserve de sang ; 2° Le changement de matériel figurant
Article R5141-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 93
La déclaration de vacance entraîne pour le bénéficiaire de la concession ou ses ayants droit obligation d'enlever le matériel, le cheptel et les produits existants. La déclaration précise si la démolition des bâtiments est exigée des intéressés.
Article L2161-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 17
Des indemnités sont allouées : 1° En cas de dégâts matériels causés aux propriétés des particuliers ou des communes par le passage ou le stationnement de troupes, dans les marches, manoeuvres et opérations d'ensemble prévues à l'article L. 2161-1 ; 2°
Article R2335-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 93 > 84
la catégorie A2 ou des prestations fondées sur l'utilisation ou l'exploitation de matériels de guerre et matériels assimilés doivent indiquer avec précision, dans leur demande d'autorisation d'exportation, l'usage auquel elles destinent le matériel à
Article L551-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 12
La décision mettant fin aux conditions matérielles d'accueil prise en application du présent article est écrite et motivée. Elle prend en compte la vulnérabilité du demandeur.
Article D153-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 88
Pour l'application du présent chapitre, on entend par : 1° Matériels de base, générateurs des matériels de reproduction : a) La source de graines : les arbres situés dans une zone de récolte de graines déterminée ; b) Le peuplement : une population
Article 6
L'inscription ne peut être transférée en tout ou en partie qu'en cas de cession ou de location totale ou partielle du fonds de commerce, les véhicules correspondants devant être obligatoirement compris parmi les éléments du fonds.
Article 4
Les éléments constitutifs de l'exigence d'établissement, au sens des articles R. 3113-19 et R. 3211-20 du code des transports, peuvent être la propriété de l'entreprise ou pris en location ou mis à sa disposition par contrat.
Lorsque le versement de l'allocation est effectué par le mandataire l'opérateur France Travail , 4.1.1.6.3.1 Dans le cadre d'une cession ou d'un nantissement , 5.4.3 Cas particulier du premier paiement pour une location à l'étranger et 6.1 Subventions
Article L302-16-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 85 > 78
La production et la mise en location de logements intermédiaires dont la livraison relève de l'article 279-0 bis A du code général des impôts font l'objet d'une information de l'administration à partir du dépôt de la demande de permis de construire ou
Article D331-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 83
Les établissements prêteurs ont la faculté de consentir également ces prêts aux personnes physiques ou morales qui destinent un ou des logements à la location.
Article 8
Au titre des déplacements réalisés à compter du 1er septembre 2022, le versement du “ forfait mobilités durables ” est cumulable avec le versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d'abonnement à un service public de location
Au titre des déplacements réalisés à compter du 1er janvier 2022, le versement du “ forfait mobilités durables ” est cumulable avec le versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d'abonnement à un service public de location de
Article R4314-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 56
sur le fondement de l'article R. 4314-11, l'autorité de surveillance du marché peut, sur le fondement de l'article L. 4314-2, par arrêté, interdire, restreindre ou soumettre à des conditions spéciales l'exposition, la mise en vente, la vente, la location
Article A712-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 79
conditions suivantes est remplie : 1° Lorsque le montant du loyer annuel est supérieur ou égal aux seuils définis à l'article A. 712-7 ; 2° Lorsque la levée de l'option d'acquisition intervient contractuellement après l'expiration de la quinzième année de location
Article R3211-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 44
Les entreprises établies en France, autorisées en vertu de l'article R. 3211-7 à exercer une activité de transport public routier de marchandises, de déménagement ou de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises
Les locaux donnes en location à des redevables de la taxe professionnelle sont imposés au nom du locataire.
LEGIARTI000048000839
□ J'atteste sur l'honneur n'avoir perçu aucune autre aide portant sur les travaux ou matériels faisant l'objet de la demande de paiement.
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