Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
44 065 résultats pour « locaux dans lesquels ont été effectués des travaux »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article D31-11-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 17 > 55
-Pour le calcul de l'amende prévue au 1° du A du II de l'article 199 ter V du code général des impôts, le montant des travaux non justifié est égal à la différence entre : -le montant de l'ensemble des travaux, y compris les éventuels travaux nécessaires
Article 2
Par dérogation à l'article 1er, dans les établissements où sont occupés au plus dix salariés et lorsque lesdits travaux sont effectués à titre occasionnel, l'employeur est tenu de fournir aux salariés les moyens de procéder à un nettoyage corporel aux
Article L126-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 74
Les travaux nécessaires sont effectués au moins une fois tous les dix ans, sur l'injonction qui est faite au propriétaire par l'autorité municipale.
Article L135-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 59
Si les travaux nécessaires pour prévenir le danger mentionné ci-dessus exigent une expropriation des terrains sur lesquels ils devront être effectués, l'enquête d'utilité publique peut, après consultation des collectivités territoriales intéressées et
Article Annexe IX
Je reconnais avoir été informé que si les travaux ne sont pas réalisés ou ne conduisent pas à une remise à neuf dans un délai de trois ans à compter de l'émission de l'offre de prêt, l'établissement de crédit sera en droit de procéder à la remise en cause
Article L425-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 33 > 12
Sont tenus de fournir des renseignements précis et actualisés sur leur localisation permettant la réalisation des contrôles prévus par la réglementation applicable localement en matière de protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage
LEGIARTI000024059294
un référentiel a été défini Emissions de gaz à effet de serre liées aux combustibles Seulement les émissions directes ; uniquement si toutes les émissions de l'installation ne sont pas liées à des produits pour lesquels un référentiel a été défini
Article D31-10-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 39 > 71
Les travaux de construction ou d'amélioration ne doivent pas avoir été commencés par l'emprunteur avant l'émission de l'offre de prêt.
Article 13
Les ECOS se déroulent lors d'une session unique dans les locaux de l'université ou à proximité de celle-ci. Pour chaque candidat, ils comportent dix stations réparties en deux circuits de cinq stations.
Article L214-24-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 68
L'ancien fonds est mis en liquidation dès que le transfert des actifs a été effectué. Les conditions d'application du présent alinéa sont définies par décret.
Article L214-8-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 16
L'ancien fonds est mis en liquidation dès que le transfert des actifs a été effectué. Les conditions d'application du présent alinéa sont définies par décret.
Article Annexe 3
Dans cette hypothèse, l'expert doit évaluer le montant des travaux à effectuer sur le véhicule contradictoirement avec le réparateur.
Article 7
Lorsqu'ils ne remplacent pas des membres titulaires, les membres suppléants n'assistent qu'à la partie des débats relative aux questions pour lesquelles leur présence a été demandée et ne prennent pas part au vote.
Article L233-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 68
la dissolution du groupement et détermine les conditions dans lesquelles s'opère la liquidation.
Article R372-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 17
L'acquisition de logements et d'immeubles destinés à l'habitation en vue de leur amélioration ainsi que les travaux d'amélioration correspondants ; 3.
Article 11
En ce qui concerne les joints dont l'étanchéité n'a pas été vérifiée au cours des épreuves de sections, la vérification prévue à l'article 40 du règlement de sécurité visé à l'article 4 ci-dessus n'aura pas lieu lorsque le contrôle radiographique desdits
Article 8
Les médecins stagiaires dont le stage n'a pas été jugé satisfaisant peuvent être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une année.
Article 1609 tricies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 13
Les sommes engagées par les joueurs à compter du 1er janvier 2020 sont définies comme des sommes misées à compter de la date de réalisation du ou des événements sur lesquels repose le jeu.
Article 560-11
Les procédures internes précisent également les conditions dans lesquelles les dépositaires centraux s'assurent de l'application, par leurs succursales ou filiales situées dans un pays tiers, de mesures au moins équivalentes en matière de vigilance et
Article D511-96-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 08 > 38
Les délibérations concordantes par lesquelles les chambres départementales concernées approuvent le projet de création d'une chambre interdépartementale indiquent la circonscription, la date de création retenue, la localisation du siège, la composition
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