Fonctions (responsable du service/chef de manoeuvre/pompiers). Section 5 5.1. Circulation sur l'aérodrome (connaissance des règles et des autorisations de circulation). Section 6 6.1.

Article R436-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 85 > 02

Code de l'environnement

En outre, les nasses et verveux, bosselles à anguilles et nasses anguillères exceptées, ne peuvent être ni placés, ni manoeuvrés, ni relevés.

Article R412-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 04

Code de l'environnement

Lorsque la demande du bénéficiaire de l'autorisation n'implique pas la modification du contrat de partage des avantages, le silence gardé sur cette demande plus de deux mois à compter de sa réception vaut acceptation.

Article L243-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 68

Code forestier (nouveau)

Sauf s'il existe des titres contraires, le partage de l'affouage, qu'il s'agisse des bois de chauffage ou des bois de construction, se fait de l'une des trois manières suivantes : 1° Ou bien par foyer dont le chef de famille a son domicile réel et fixe

Article 5

—

Lorsqu'une association est demanderesse : - les statuts de l'association et du cercle accompagnés de la liste des membres du conseil d'administration ; - une notice comportant tous renseignements relatifs aux locaux, au but de l'association, à l'aide

Article 4

—

Additifs à but technologique : 1.1. Additifs et auxiliaires à but technologique dans la fabrication des aliments pour nourrissons et enfants en bas âge 1.1.1 à 1.1.7. (abrogés) 1.1.8.

Article L335-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 74 > 02

Code de la propriété intellectuelle

recherche, tout élément d'information visé à l'article L. 331-11, par une intervention personnelle ne nécessitant pas l'usage d'une application technologique, d'un dispositif ou d'un composant existant, conçus ou spécialement adaptés à cette fin, dans le but

Article 7

—

, ou par une personne morale et la personne qui la contrôle au sens du 2° de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, ses filiales ou celles de la personne qui la contrôle, ne font pas l'objet d'une commercialisation distincte dans le but

Article Annexe IV.1

—

. - Unités constitutives du diplôme UNITÉS PROFESSIONNELLES U1 - U2 -U3 La définition du contenu des unités constitutives professionnelles (U1 - U2 - U3) a pour but de préciser pour chacune d'elles, les blocs de compétences

Article CO 19

—

Objet : Les dispositions de la présente section ont pour but d'empêcher la propagation du feu par les façades. § 2.

Article 4

—

N'est pas considéré comme l'exercice d'une activité au sens du premier alinéa de l'article 106 de la loi de finances pour 1982 susvisée le fait d'exploiter, en vue de subvenir aux besoins de la famille, à l'exclusion de tout but commercial, une ou des

Article 1

—

Pour le recrutement dans le cadre d'un contrat à durée déterminée ou indéterminée, en dehors des cas de détachement et de prêt de main d'œuvre à but non lucratifs prévus à l'article 2, d'un ressortissant étranger ayant, au moment de la demande, sa résidence

Article L581-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 39 > 14

Code de l'action sociale et des familles

Par dérogation aux articles L. 262-14 et L. 262-15, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, la demande d'allocation du revenu de solidarité active est déposée auprès de la caisse d'allocations familiales ou d'un organisme sans but lucratif agréé par le

Article D3241-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 05 > 44

Code de la défense

Il a pour but : 1° D'accompagner les volontaires vers une insertion sociale et professionnelle ; 2° De contribuer, le cas échéant, aux plans de défense et aux plans de protection et de secours aux populations ; 3° De contribuer à la mise en valeur

Article L225-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 63 > 46

Code de la sécurité intérieure

Toute personne qui a quitté le territoire national et dont il existe des raisons sérieuses de penser que ce déplacement a pour but de rejoindre un théâtre d'opérations de groupements terroristes dans des conditions susceptibles de la conduire à porter

Article Annexe IV.1

—

Unités constitutives du diplôme UNITÉS PROFESSIONNELLES U1 - U2 - U3 La définition du contenu des unités constitutives professionnelles (U1 - U2 - U3) a pour but de préciser pour chacune d'elles, les blocs de compétences visés

Article L691-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 44

Code rural (nouveau)

En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, le représentant de l'Etat incite les organisations de producteurs les plus représentatives au niveau local à ouvrir des négociations dans le but de constituer une ou plusieurs organisations

Article R451-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 09

Code du patrimoine

prêts et de dépôts des biens faisant partie des collections des musées de France appartenant à l'Etat sont prises, après avis d'une commission scientifique spécifique en faveur des organismes mentionnés aux articles D. 423-6 et D. 423-9 et pour les buts

Article R27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 93

Code électoral

Sont interdites, sur les affiches et circulaires ayant un but ou un caractère électoral, l'utilisation de l'emblème national ainsi que la juxtaposition des trois couleurs : bleu, blanc et rouge dès lors qu'elle est de nature à entretenir la confusion

Article R426-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 74

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

des relations entre le public et l'administration, ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au moins deux mois avant la date de début du stage par l'entreprise, l'organisme de formation ou l'établissement de santé public ou privé à but

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