la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 53, 54, 56, 76, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

l'arrêt attaqué (Amiens, 28 septembre 1992), statuant sur renvoi après cassation, que la société civile immobilière Clery, propriétaire de locaux à usage commercial comprenant une boutique et un appartement

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 232.2 du Code rural, 22 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de reconnaissance du caractère abusif de son licenciement consécutif au manquement de l'employeur à son obligation de sécurité ainsi que de

les Etablissements distillerie du Nord à Cambrai (Dinor), conditionné en bouteilles sur lesquelles il faisait apposer son étiquette ; il remettait aux enquêteurs une demande d'enregistrement de la marque

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 357 ancien du Code pénal, applicable en la cause, 227-5 du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 131-26, 132-2, 223-15-2, 313-1, 313-7 et 314-1 du Code pénal, 2, 3, 388, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

des matériels suivants : Roue powerblock, canots pneumatiques indispensables à la pêche, le jeu d'anneaux de rechange, le sondeur complet et qu'il lui manque également le compas magnétique "nécessaire

rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 145-3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

l'arrêt attaqué (Rennes, 15 mai 2003), que la SCI Ar Bladennig (SCI) a conclu le 11 février 1999 un contrat de construction d'une piscine avec la société Océan Piscines, titulaire d'une licence de marque

feux de signalisation ; que, de même, ont été découverts, en suivant les traces de freinage, en direction de la Citroën, à une trentaine de centimètres du franchissement du trottoir, un chevron de marque

vis-à-vis de l'acquéreur s'il omet de l'informer de l'existence de désordres apparents affectant le véhicule.

produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 145 et 146 du Code pénal, 441-4 du nouveau Code pénal, 2, 3, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 349, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 510 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il apparaît

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes alors : « 1°/ qu'il appartient à l'employeur de justifier du pouvoir de l'auteur du licenciement ; qu'en retenant qu'à l'examen des pièces

Le caractère très apparent signifie que la clause doit se démarquer des autres clauses.

, compte tenu notamment du degré de similitude visuelle entre les signes, entre les produits, et de la connaissance de la marque sur le marché ; que le conseil de X... fait valoir que les bracelets ne