La situation d'évaluation certificative des unités capitalisables de la mention (UC3 et UC4) comporte une ou deux épreuves dont l'une au moins consiste en une mise en situation professionnelle d'encadrement.

Article A212-52 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 49

Code du sport

Article A212-57 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 49

Code du sport

Article 5

—

Article L125-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 10 > 90

Code des assurances

Cette décision est ensuite notifiée à chaque commune concernée par le représentant de l'Etat dans le département, en précisant les conditions de communication des rapports d'expertise.

Article 2-4

—

aventure”, selon la cartographie en annexe n° 33 ; 5° (Abrogé) ; 6° Dans le département de Seine-Saint-Denis (93) : - du 26 juillet au 11 août 2024 puis du 26 août au 2 septembre, le “club 2024” organisé par la commune d'Epinay-sur-Seine, situé au parc

Article R112-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 31

Code rural (nouveau)

Il est proposé au préfet de région, sous couvert du préfet de département, lorsque le territoire défini par le projet de charte concerne une agglomération de plus de 100 000 habitants ou des communes appartenant à plusieurs départements situés dans une

Article 2-3

—

de Vaires-sur-Marne dans le département de Seine-et-Marne (77) : -du 17 juillet au 10 août 2024 puis du 19 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ Vaires sur Marne Nautical Stadium ” (VNS), situés entre le chemin de

Article L221-32-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 78 > 67

Code monétaire et financier

Les contribuables dont le domicile fiscal est situé en France peuvent ouvrir un compte PME innovation auprès d'un établissement de crédit, de la Caisse des dépôts et consignations, de la Banque de France ou d'une entreprise d'investissement.

Article L526-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 63

Code de commerce

, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, au livre foncier, de sa situation.

Article L3332-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 11

Code de la santé publique

Le maire de la commune où est installé le débit de boissons et le maire de la commune où celui-ci est transféré sont obligatoirement consultés.

Article 35

—

service accompli en situation d'activité, suivant que l'officier en cause aura terminé ce service avec le grade de lieutenant ou celui de capitaine.

Article 219-06

—

Elles doivent être installées dans des endroits dégagés situés dans les hauts du navire et de manière à éviter les interférences électromagnétiques entre elles.

Article R1614-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 37 > 60

Code général des collectivités territoriales

Les établissements publics de coopération intercommunale compétents sont directement bénéficiaires du concours particulier en lieu et place de leurs communes membres.

Article R2213-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 51 > 28

Code général des collectivités territoriales

Lorsque la crémation est réalisée dans une commune autre que celle où a été effectuée la fermeture du cercueil, une copie de la déclaration de transport est immédiatement adressée, par tout moyen, au maire de la commune du lieu de crémation.

Article SA 25

—

. - Les tables et les sièges non installés dans des bergeries doivent être disposés de manière à ménager des chemins de circulation maintenus libres en permanence.

Article 1245-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 02 > 36

Code civil

Sauf faute du producteur, la responsabilité de celui-ci, fondée sur les dispositions du présent chapitre, est éteinte dix ans après la mise en circulation du produit même qui a causé le dommage à moins que, durant cette période, la victime n'ait engagé

Article L143-0-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 39 > 13

Code des juridictions financières

Parlement ainsi que les observations et recommandations mentionnées à l'article L. 143-1 sont arrêtées après l'audition, à leur demande, des dirigeants des services ou organismes contrôlés, des autorités de tutelle, et de toute autre personne explicitement mise

Article L422-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 33

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Il assiste le tuteur de son expérience, veille à ce que le pupille ne soit pas laissé à l'abandon, à ce qu'il soit régulièrement scolarisé ou qu'il travaille et soit mis en situation de pourvoir à ses conditions d'existence.

Article 3

—

Un quota ainsi réparti ou un sous-quota issu de la répartition est réputé épuisé lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par des navires de pêche battant pavillon français pour l'espèce en cause dans les zones

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