. – Le juge du référé administratif mentionné à l'article L. 279, saisi dans un délai de quinze jours à compter de la réception du procès-verbal de flagrance fiscale mentionné au I, met fin à la procédure s'il est fait état d'un moyen propre à créer,

Article D98-6-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 78

Code des postes et des communications électroniques

La communication de données ne doit pas créer de discrimination entre opérateurs et ne doit pas porter atteinte au secret des affaires, mentionné à l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration.

Article Annexe (1) à l'art. A931-11-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 43 > 77

Code de la sécurité sociale

C2d Tous autres engagements donnés, et notamment les engagements de financement fermes non exercés susceptibles de créer un risque de crédit ou engagements pris au titre de l'action sociale.

Article L4211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 07

Code général des collectivités territoriales

concourant au développement régional et à l'emploi dans des conditions prévues par décret ; 8° La participation au capital des sociétés de capital-investissement, des sociétés de financement interrégionales ou propres à chaque région, existantes ou à créer

Article L302-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 12

Code de la construction et de l'habitation

Ils définissent également un plan de revalorisation de l'habitat locatif social existant, de façon à préserver partout la mixité sociale sans créer de nouvelles ségrégations.

Article Annexe 1

—

DIJON 52 SAINT-DIZIER CHAUMONT DIJON 71 AUTUN CHALON-SUR-SAONE DIJON 71 MONTCEAU-LES-MINES CHALON-SUR-SAONE DIJON 71 CREUSOT CHALON-SUR-SAONE DOUAI 59 FOURMIES AVESNES-SUR-HELPE (à créer

Article Annexe IV

—

panification et de production boulangère C1.6 Planifier le travail dans le temps et dans l'espace C1.7 Organiser les postes de travail Réaliser et présenter C2.1 Réceptionner et stocker C2.2 Préparer, fabriquer C2.3 Créer

Article Annexe I

—

Rétention des aires et locaux de travail Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des matières dangereuses pour l'homme ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est étanche et équipé de façon à pouvoir recueillir

Article Annexe I

—

Rétention des aires et locaux de travail Le sol des locaux et des aires de stockage ou de manipulation des produits dangereux pour l'homme ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est étanche, inerte vis-à-vis des produits, incombustible

Article Annexe (suite)

—

mettre en œuvre une méthodologie d'analyse critique permettant de prendre en compte, en maîtrisant le vocabulaire approprié, les divers aspects qui donnent sens à l'œuvre (matérialité de l'œuvre, relations entre formes et technologies, parcours des créateurs

Article Annexe I

—

Rétention des aires et locaux de travail Le sol des locaux et des aires de stockage ou de manipulation des produits dangereux pour l’homme ou susceptibles de créer une pollution de l’eau ou du sol est étanche, inerte vis-à-vis des produits, incombustible

Article Annexe I

—

Sols Le sol des bâtiments est formé ou recouvert de matériau non susceptible de créer des étincelles par frottement ou par choc d'objet métallique. 2.5.

Article Annexe

—

Ce programme permettra ainsi de créer 9 500 places nettes, au lieu des 7 400 places prévues initialement.

Article 11

—

. ― L'amélioration de la compétitivité des ports maritimes français dans la concurrence internationale et de leur desserte multimodale permettra l'accroissement du transport de fret et des activités de logistique, créateurs d'emplois et respectueux de

Article 1

—

durable200r ansAssociation de formation professionnelle de l'industrie de la Loire (AFPI Loire) IIDesigner200n5 ansKEDGE Business SchoolIIConcepteur (trice), mode espace et produits dérivés200n ansParis College of ArtIIDesigner -créateur

Article ANNEXE I a

—

Il peut à moyen terme créer ou reprendre une entreprise artisanale.

LEGIARTI000027746213

—

Constitution des groupes de travail temporaires et des comités techniques permanents Pour préparer les travaux, le président de chacune des commissions peut, après avis du directeur général de l'EPRUS, créer des groupes de travail temporaires. 2.10.

Article 2

—

Chargé d'accueil guichet unique 313m 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la mutualité sociale agricole - Fédération Nationale des Employeurs de la Mutualité Sociale Agricole (FNEMSA) Modéliste

Article II

—

nationales. 64. 2AA 1, 10 TC Activités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques. 64. 2BA 1, 10 Créateurs

Article ANNEXE

—

La société peut participer, par tous moyens et sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises ou sociétés françaises ou étrangères, créées ou à créer, dont l'objet serait susceptible de concourir à la réalisation de son objet social ou se rattacherait

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