ANNEXE Carte 1 : Limite extérieure de la mer territoriale française au large de l'île Saint-Paul. https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034251810

Article 15

—

Le conseil de chaque centre d'enseignement et de recherche est composé au maximum de seize membres comprenant, en nombre égal, des représentants élus et des personnalités extérieures.

Article 4

—

Les circulations communes considérées pour l'application du c de l'article R. 111-18-8 sont les circulations horizontales et verticales, intérieures et extérieures, situées dans les parties communes.

Article Annexe Ia

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AUTONOMIE Partielle Totale X RESPONSABILITÉ Personnes X Moyens X Produit X R1 Un compte rendu est pris en compte ou rédigé qui traduit les informations reçues et les modifications demandées.

Article R163-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 80 > 36

Code de la sécurité sociale

L'entreprise ou le groupe d'entreprises est tenu de déclarer, dans le délai de vingt jours à compter de la réception de l'information, au comité économique des produits de santé les éléments de son chiffre d'affaires nécessaires à la fixation de la pénalité

Article R1451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 76

Code de la santé publique

Elles sont actualisées à l'initiative du déclarant chaque fois qu'une modification intervient dans sa situation. Le déclarant est tenu, dans tous les cas, de vérifier chaque année sa déclaration. II.

Article R543-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 82

Code de l'environnement

d'entreposage ; c) Les procédés de traitement et leurs caractéristiques techniques ; d) Les modalités d'élimination des résidus issus des installations de traitement et de décontamination ; 3° Un descriptif des moyens en personnel et en matériel de l'entreprise

Article R161-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 50

Code de la sécurité sociale

En cas de modification de sa situation affectant les informations portées sur la carte, le titulaire en informe l'autorité d'enregistrement dans le répertoire sectoriel de référence des personnes physiques mentionné à l'article L. 1470-4 du code de la

Article R382-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 85 > 44

Code de la sécurité sociale

Les ministres peuvent apporter à ce budget les modifications nécessaires.

Article L752-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 12

Code de commerce

Une nouvelle demande est nécessaire lorsque le projet, en cours d'instruction ou lors de sa réalisation, subit, du fait du pétitionnaire, des modifications substantielles au regard des critères énoncés à l'article L. 752-6.

Article R45 BA-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 68 > 05

Livre des procédures fiscales

L'entreprise répond dans un délai de trente jours, éventuellement prorogé de la même durée à sa demande. L'entreprise joint à sa réponse les documents nécessaires au contrôle de l'éligibilité des dépenses.

Article 695

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 31

Code de procédure civile

greffes des juridictions ou l'administration des impôts à l'exception des droits, taxes et pénalités éventuellement dus sur les actes et titres produits à l'appui des prétentions des parties ; 2° Les frais de traduction des actes lorsque celle-ci est rendue

Article 43-2

—

Le compte personnel de formation permet aux agents de la direction générale de la sécurité extérieure d'accéder à une qualification ou de développer leurs compétences dans le cadre d'un projet d'évolution professionnelle.

Article 32

—

L'établissement se dote d'un conseil d'orientation stratégique, constitué de 12 à 15 personnalités extérieures couvrant les grands champs disciplinaires et thématiques de l'Université de Lille.

Article L532-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 68

Code monétaire et financier

Il peut aussi être décidé d'office par l'Autorité dans les cas suivants : 1° L'entreprise d'investissement a obtenu l'agrément par de fausses déclarations ou par tout autre moyen irrégulier ; 2° Si elle est de classe 1 bis, l'entreprise d'investissement

Article L123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 18

Code de l'urbanisme

Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France respecte les règles générales d'aménagement et d'urbanisme à caractère obligatoire prévues au présent livre, les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation des sols et les dispositions nécessaires

Article R151-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 47

Code rural (nouveau)

Il est adressé au préfet qui, dès sa réception, prend les mesures nécessaires pour que les ouvrages soient remis après leur achèvement aux groupements désignés par l'article L. 151-3.

Article R5124-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 60

Code de la santé publique

En vue de l'application des règles édictées dans l'intérêt de la santé publique, le pharmacien responsable défini à l'article R. 5124-34 assume les missions suivantes dans la mesure où elles correspondent aux activités de l'entreprise ou organisme dans

Article R162-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 34

Code de la sécurité sociale

Passé ce délai, l'avis est réputé rendu.

Article R671-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 75 > 00

Code de l'énergie

Une modification supplémentaire de cette évaluation peut intervenir dans l'année, en cas de circonstances exceptionnelles.

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