Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
73 677 résultats pour « nécessité pour le remboursement d'une analyse médicale »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6-1
Les candidats admis au concours de gardien de la paix qui ne peuvent être nommés élèves gardiens de la paix en raison d'une inaptitude médicale temporaire peuvent obtenir, à leur demande, un report d'entrée en formation, pour une durée qui ne peut être
Article R1126-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 59
Pour l'application du 2° du III de l'article L. 1126-14, le promoteur peut, dès lors qu'il dispose d'un avis favorable du comité de protection des personnes et, le cas échéant, de l'autorisation de l'autorité mentionnée au II de l'article L. 1126-1, demander
Article 4
Les manipulateurs d'électroradiologie médicale sont recrutés par la voie d'un concours sur titres, ouvert dans chaque établissement aux candidats titulaires soit du titre de formation mentionné à l'article L. 4351-3 ou L. 4351-5 du code de la santé publique
Article R4351-2-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 14
Le manipulateur d'électroradiologie médicale est habilité à participer, sous la responsabilité et en présence du médecin mentionné à l'article R. 4351-1, et, le cas échéant, d'un physicien médical, dans le champ qui le concerne, en application d'un protocole
Article 12
Les agents de maîtrise ouvrière et d'exécution des services techniques communaux peuvent percevoir, à compter du 1er janvier 1975, une indemnité d'astreinte lorsqu'ils sont tenus d'effectuer une permanence à domicile en vue de répondre aux nécessités
Article 33
Pour chacun des puits et préalablement au début de l'exploitation, il doit être procédé à une analyse de référence.
Article 11
Au-delà de la période probatoire, un militaire peut, en cas d'altération de ses capacités physiques, demander à être autorisé à servir par dérogation aux conditions médicales et physiques d'aptitude définies aux annexes I, II, III, IV, V et VI.
Article 18-4
La période de délégation doit coïncider avec les limites d'une année scolaire.
Article 16-3
La période de délégation doit coïncider avec les limites d'une année scolaire.
Article 1
L'aptitude médicale du personnel du SEO est déterminée et contrôlée dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire.
Article L5311-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 91
-1, aux substances entrant dans leur composition ainsi qu'aux méthodes et moyens de fabrication, de conditionnement, de conservation de transport et de contrôle qui leur sont appliqués ; elle exécute le contrôle de qualité des examens de biologie médicale
Article ANNEXE I
Contenu des analyses types à effectuer sur les échantillons d'eau prélevés
Article Annexe 7
ANALYSE RÉGLEMENTAIRE VIS-A-VIS DES EXIGENCES RELATIVES À L'HOMOLOGATION DU VÉHICULE
Article R232-67-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 38 > 62
L'échantillon sanguin est acheminé et analysé dans les conditions prévues par les normes internationales.
Article L175-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 51
Sans préjudice de l'application des articles L. 144-1, L. 173-5 et L. 173-7 et du livre V, l'autorité administrative peut, lorsque l'exécution d'une suspension, d'une interdiction ou d'une action d'office prononcée en application de l'article L. 173-2
Article L433-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 89
Un décret en Conseil d'Etat précise les secteurs protégés dans lesquels la fixation d'un délai est obligatoire.
Article L112-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 04
Lorsque le bénéficiaire d'un paiement propose une réduction au payeur pour l'utilisation d'un instrument de paiement donné, il l'en informe avant l'initiation de l'opération de paiement.
Article R3115-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 37 > 01
Le préfet peut prescrire une opération de dératisation, de désinsectisation ou de désinfection totale ou partielle d'un moyen de transport si celui-ci présente un risque pour la santé publique.
Article R4625-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 65
Le secteur réservé aux travailleurs temporaires n'est pas soumis à l'obligation de créer au moins un centre médical fixe. Lorsqu'aucun centre médical fixe n'est créé, ce secteur est rattaché au centre d'un autre secteur du même service.
Article ANNEXE IV
La commission médicale, primaire ou d'appel, après avoir pris, si besoin, l'avis d'un médecin spécialisé en addictologie, faisant le constat chez un conducteur d'une situation de trouble de l'usage de l'alcool, peut donner un avis d'aptitude temporaire
Page 45 · 73 677 résultats