Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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46 239 résultats pour « participation aux élections des organismes de sécurité sociale »
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Article 47
de sécurité sociale 20 000 Régime des exploitants agricoles ― Caisse centrale de la mutualité sociale agricole 4 500 Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales 400 Fonds spécial des pensions des ouvriers des
Article L1435-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 76
-Des agences régionales de santé se portant volontaires peuvent être autorisées, par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, à financer, dans tout ou partie des secteurs de la permanence des soins ambulatoires, la rémunération
Article 1
La caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens est un organisme de sécurité sociale de droit privé, doté de la personnalité morale.
Article 19
. - Les disponibilités figurant au bilan de l'exercice 1997 de la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes font l'objet d'un versement à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour le compte de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
Article D767-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 16
La demande d'exemption, conforme au modèle fixé par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale, contresignée par le salarié, est adressée par l'employeur aux organismes mentionnés à l'article L. 213-1 par tout moyen permettant d'accuser date
Article L643-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 30
Dans le cas où la demande de provision porte sur une créance privilégiée des administrations financières, des organismes de sécurité sociale, des institutions gérant le régime d'assurance chômage prévu par les articles L. 5422-1 et suivants du code du
Article L4163-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 44
sociale.
Article R553-3-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 84
Les organismes locaux de sécurité sociale rendent compte sans délai à l'organisme national chargé de coordonner leur activité de chacune des évaluations effectuées, après suppression de tout élément d'identification des personnes concernées, en précisant
Article R861-15-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 84
Les organismes locaux de sécurité sociale rendent compte sans délai à l'organisme national chargé de coordonner leur activité de chacune des évaluations effectuées, après suppression de tout élément d'identification des personnes concernées, en précisant
Article L122-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 67 > 42
Le directeur comptable et financier d'un organisme de sécurité sociale est chargé de la tenue de la comptabilité et veille à retracer dans ses comptes l'ensemble des droits et obligations de l'organisme.
Article 69
-Sous réserve de la majoration de la participation dans les conditions fixées à l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale, la caisse de retraite et de prévoyance des employés et clercs de notaires prend en charge une partie de la participation
Article L262-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 77
: 1° Aux administrations publiques, et notamment aux administrations financières ; 2° Aux collectivités territoriales ; 3° Aux organismes de sécurité sociale, de retraite complémentaire et d'indemnisation du chômage ainsi qu'aux organismes publics
Article D225-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 19
Pour les missions prévues à l'article L. 225-1, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale organise les circuits d'encaissement et de décaissement associés à l'ensemble des opérations financières des organismes du régime général.
Article R247-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 49
l'article 95 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; b) Pour le paiement des aides sociales légales et la prise en charge des frais liés aux transports scolaires
Article 3
des organismes de sécurité sociale ; 3° De pilotage et d'animation des dispositifs en matière de cohésion sociale et de santé publique ; 4° De planification et de programmation de l'organisation et de l'activité des opérateurs, établissements et
Article 3
aux agents habilités à consulter le répertoire national commun de la protection sociale mentionné à l'article L. 114-12-1 du code de la sécurité sociale ; 2° L'information des assurés sociaux, au travers du portail numérique des droits sociaux, sur les
Article R530-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 03
Ces prêts continueront à être attribués aux organismes d'habitations à loyer modéré dans les conditions prévues par l'article 196 du code de l'urbanisme et de l'habitation. La section de la construction reçoit : 1.
Article R1441-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 44 > 34
Elle comprend le directeur de la caisse de prévoyance sociale ou son représentant.
Article L162-16-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 77
La liste des tests est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale ; 17° Les modes de rémunération et les montants afférents dus au pharmacien qui participe au programme de dépistage organisé du cancer colorectal ; 18°
Article 86
des caisses à la prise en charge des avantages sociaux pour les médecins en bénéficiant pour une durée maximale de douze mois ; - suspension de la participation des caisses aux avantages sociaux pour les médecins exerçant en secteur à honoraires opposables
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