En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général, le conseil d'administration peut déléguer les mêmes pouvoirs au directeur général adjoint ainsi que l'exercice des droits de préemption et de priorité mentionnés à l'article 4.

Article 1

—

décret du 20 juin 1989 susvisé bénéficient des dispositions applicables aux personnels titulaires de l'enseignement public en ce qui concerne l'exercice de fonctions à temps partiel, les congés de toute nature, les disponibilités, les autorisations d'absence

Article 5

—

Les membres suppléants assistent aux réunions mais ne sont appelés à prendre part aux délibérations du comité qu'en cas d'absence des titulaires. Aucun sociétaire ne peut refuser d'être membre du comité ni d'assister à ses séances.

Article 9

—

Article 18

—

En cas d'absence ou d'empêchement d'un des assesseurs mentionnés aux deuxième, troisième et quatrième alinéas du présent article, il est fait appel au magistrat qui, du fait de cette absence ou de cet empêchement, remplit la condition d'âge requise.

Article 9

—

Article 10

—

Article 2-3

—

fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : 1° Les décisions de congés et d'autorisations d'absence

Article 6

—

Il est le remplaçant désigné du directeur général de la police nationale en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci pour tout ce qui concerne la police nationale.

Article 12

—

dans l'entreprise ou l'établissement, pour lesquelles la date fixée pour la première réunion de la négociation du protocole d'accord préélectoral est postérieure au 21 août 2008, en cas de carence au premier tour des élections professionnelles ou d'absence

Article 7

—

En cas d'absence de présentation ou de non-conformité du (ou des) certificat (s) de capture correspondant (s), validé (s) par les autorités du pays tiers du pavillon du navire et transmis au Centre National de Surveillance des Pêches, les produits de

Article 16

—

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil d'administration peut être convoqué par l'administrateur général de l'établissement.

Article D142-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 29

Code de l'énergie

En cas d'absence de l'un des membres autres que ceux mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article D. 142-22 lors de trois séances consécutives du Conseil, indépendamment des règles de suppléance et des pouvoirs donnés à d'autres membres, le président du Conseil

Article Annexe III

—

Sont notamment consignés, pour la période considérée : - le nombre de demi-journées d'absences justifiées par les responsables légaux ;

Article L121-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 42

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

salarié membre du conseil municipal peuvent s'accorder sur les mesures à mettre en œuvre pour faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et les fonctions électives du salarié et, le cas échéant, sur les conditions de rémunération des temps d'absence

Article R182-2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 06 > 96

Code de la sécurité sociale

En cas de vacance d'emploi, d'absence momentanée ou d'empêchement du directeur général, ses fonctions sont exercées par un autre membre du collège des directeurs.

Article R219-1-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 25

Code de l'environnement

. – En cas d'absence ou d'empêchement, chacun des préfets coordonnateurs désignés à l'article R. * 219-1-8 peut déléguer la présidence de la commission administrative à un préfet de région ou de département de la façade maritime ou au directeur interrégional

Article L4135-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 42

Code général des collectivités territoriales

salarié membre du conseil régional peuvent s'accorder sur les mesures à mettre en œuvre pour faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et les fonctions électives du salarié et, le cas échéant, sur les conditions de rémunération des temps d'absence

Article L7125-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 42

Code général des collectivités territoriales

membre de l'assemblée de Guyane peuvent s'accorder sur les mesures à mettre en œuvre pour faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et les fonctions électives du salarié et, le cas échéant, sur les conditions de rémunération des temps d'absence

Article D611-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 90

Code rural (nouveau)

-La commission " développement agricole et rural " est présidée par le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère chargé de l'agriculture ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par un des fonctionnaires placés sous son autorité

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