La requête doit mentionner les nom, prénoms, profession et adresse du requérant et, le cas échéant, le nom et l'adresse du médecin qu'il désigne pour recevoir les documents médicaux. Elle doit être accompagnée d'une copie de la décision contestée.

Article 3

—

officiel signataire des documents enregistrés dans la base TRACES ; ― les coordonnées du destinataire des documents enregistrés dans la base TRACES ; ― l'identification du moyen de transport des documents enregistrés dans la base TRACES ; - les nom, prénom

Article 2-1

—

Pour la seule finalité prévue au 6° de l'article 1er, les noms, prénoms et dates de naissance figurant parmi les données mentionnées au 1° de l'article 2 font l'objet d'une mise en relation avec les mêmes données d'identification enregistrées dans le

Article Annexe II

—

ATTESTATION DE FORMATION À L'ECDIS XXXXXX, le " date_remise_attestation " ATTESTATION DE FORMATION À L'UTILISATION DES CARTES ÉLECTRONIQUES " ECDIS " Le présent document atteste que : (Prénom) (Nom) " ECDIS " ― Planification de traversée et surveillance

Article 10

—

l'origine, le développement, le but d'intérêt public de l'oeuvre ; 3° Les statuts de l'association ; 4° La liste de ses établissements avec indication de leur siège ; 5° La liste des membres de l'association avec l'indication de leur nom, de leur prénom

Article Annexe 1

—

Prénom : .................... Date de titularisation : .................... - Maître-assistant - Professeur Grade : .................... Groupe de disciplines : ....................

Article Annexe B1

—

) ( Section n o Intitulé de la section : Notice individuelle curriculum vitae M., Mme, Mlle (1) : Nom patronymique : Nom marital : Prénoms : Date et lieu de naissance : Nationalité (2) : Française.

Article Annexe

—

Nom et prénom du candidat : Expérience professionnelle dans la fonction publique ou dans le secteur privé EMPLOYEUR (désignation, adresse, téléphone, domaine d'intervention) SERVICE D'AFFECTATION (désignation, nombre d'agents ou de salariés

Article R132-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 27 > 99

Code de la propriété intellectuelle

Y figurent pour chaque logiciel : 1° L'identité du titulaire du droit visé à l'article L. 122-6 et du créancier gagiste, ainsi que toutes modifications relatives à leurs nom, prénoms, dénomination sociale, forme juridique, domicile ou siège social ;

Article R214-40-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 13

Code de l'environnement

Cette déclaration mentionne, s'il s'agit d'une personne physique, les nom, prénoms et domicile du nouveau bénéficiaire et, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi

Article L241-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 37

Code de justice militaire (nouveau)

La citation à comparaître délivrée au prévenu est datée et signée et doit : 1° Mentionner les nom et qualité de l'autorité requérante et les nom et prénoms du prévenu ; 2° Se référer à la décision de renvoi ou de citation directe et à l'ordre de convocation

Article 2

—

Ce registre contient obligatoirement, pour chaque vaccination effectuée, les mentions énumérées ci-après : Nom du médecin vaccinateur ; Nom, prénoms, âge et domicile du sujet à vacciner ; Résultats de l'examen médical préalable à la vaccination : contre-indication

Article Annexe III

—

RÉCÉPISSÉ DE L'AVIS DE LA COMMISSION DE RÉFORME DES MILITAIRES Je soussigné (nom, prénoms et qualité) .......... reconnais avoir reçu l'avis .......... (désignation de la commission de réforme des militaires) n° .........

Article R228-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 40

Code de commerce

Lorsque le mandat de représentant de la masse est confié à une association ou à une société, les nom, prénoms et domicile des personnes habilitées à agir au nom de l'association ou de la société sont indiqués dans la notification et la publication prévues

Article 54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 12

Code général des impôts, annexe I

ou, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte, au directeur régional des douanes et droits indirects, la justification de la constitution régulière de l'association, les statuts, une liste des membres de l'association indiquant les nom, prénoms

Article R123-159

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 55

Code de commerce

L'avis contient : 1° Pour les personnes physiques : a) Les références de l'immatriculation ; b) Les nom, nom d'usage, pseudonyme et prénoms de la personne immatriculée ; c) L'indication des modifications intervenues. 2° Pour les personnes morales

Article R134-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 14 > 48

Code de commerce

Il déclare, en outre, les nom, nom d'usage, prénoms, date et lieu de naissance, domicile, lorsqu'il est différent du sien, de son conjoint qui collabore effectivement à son activité professionnelle dans les conditions définies à l'article R. 121-1.

Article R331-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 91 > 79

Code de la propriété intellectuelle

recours prévus à l'article R. 331-44 sont formés par une déclaration écrite en triple exemplaire déposée contre récépissé au greffe de la cour d'appel de Paris contenant, à peine de nullité : 1° Si le demandeur est une personne physique, ses nom, prénoms

Article R2122-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 06 > 90

Code du travail

Lorsque la contestation concerne la situation d'une autre personne que le requérant, la requête mentionne, à peine de nullité, les nom et prénoms de la personne concernée ainsi que la dénomination et l'adresse de son employeur.

Article R2122-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 21

Code du travail

du ministère chargé du travail et les agents du prestataire agissant pour le compte du ministre chargé du travail pour la mise en place du vote par correspondance et du vote électronique à distance ; 3° Pour les informations portant sur les noms, prénoms

Page 45 · 1 567 résultats

← Précédent Suivant →