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106 053 articles indexés

888 résultats pour « récidive criminelle »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article Annexe 4

—

CD27 En cas de récidive de grand excès de vitesse, une suspension du permis de conduire peut être assortie d'un permis limité à la conduite professionnelle (permis blanc) si l'infraction a été commise avec la voiture personnelle du chauffeur.

Article 4

—

invite celui-ci à prendre toutes mesures justifiées de prévention ; - 2°) en tant qu'il désigne les autorités compétentes de l'Etat pour homologuer les dispositions générales de prévention ; - 3°) en tant qu'il fixe la durée du délai dans lequel la récidive

Article Annexe

—

Institut de recherche criminelle de la gendarmerie (IRCGN) de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale d'Ile-de-France (Paris).

Article Annexe I

—

LA VALLEE) 6 640 € 13512603 SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES : HISTOIRE (PARIS 1) 6 644 € 13512805 DROIT : DROIT SOCIAL SPE DROIT ET PRATIQUE DES RELATIONS DE TRAVAIL (MASTER PARIS 2) 7 950 € 13512806 DROIT : CARRIERES JUDICIAIRES ET SCIENCES CRIMINELLES

Article 34

—

Section 3 : Récidive légale, Art. L213-5, Art. L213-6, Sct. Chapitre IV : Mesures d'application, Art. L214-1, Art. L214-2, Art. L214-3, Sct. Chapitre V : Pouvoirs d'enquête, Sct. Section 1 : Autorités qualifiées, Art. L215-1, Art. L215-1-1, Art.

LEGIARTI000042970199

—

ressources de l'évaluation et de la stratégie Chef de groupe chargé du soutien et des activités opérationnelles 1 Chef de groupe chargé du soutien et des activités opérationnelles-Adjoint au chef DCTSP 1 DCPJ - Division nationale de la documentation criminelle

LEGIARTI000042970192

—

ressources de l'évaluation et de la stratégie Chef de groupe chargé du soutien et des activités opérationnelles 1 Chef de groupe chargé du soutien et des activités opérationnelles- Adjoint au chef DCTSP 1 DCPJ- Division nationale de la documentation criminelle

LEGIARTI000048446453

—

1 78 DRPJ/DTPJ Versailles Adjoint au chef de groupe 11 78 DRPJ/DTPJ Versailles Chef antenne OFAST 1 78 DRPJ Versailles Chef antenne SIAT 1 78 DRPJ/DTPJ Versailles Chef de groupe 20 78 DRPJ/DTPJ Versailles Chef plateforme identification criminel

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