celles qui tendraient à détourner une partie des pourboires au profit, soit de l'établissement lui-même, soit du directeur ou d'un membre du comité de direction soit d'une personne qui ne serait pas liée à l'établissement par un contrat d'engagement régulier

Article L144-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 21

Code des assurances

Le versement des primes ou cotisations dues au titre des contrats doit présenter un caractère régulier dans son montant et sa périodicité et peut être entièrement cumulé avec une activité professionnelle, dans les conditions prévues à l'article L. 161

Article R223-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 59

Code rural (nouveau)

Les équidés sont séquestrés et maintenus dans leurs locaux d'hébergement ou dans d'autres lieux protégés contre le vecteur de la maladie ; b) Tout mouvement d'équidés en provenance ou à destination de l'exploitation est interdit ; c) Des visites régulières

Article A932-3-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 80 > 79

Code de la sécurité sociale

taux de rendement des actifs de l'institution ou de l'union calculés pour les deux derniers exercices ; 2° Ce taux minimum garanti peut également varier annuellement en fonction d'une référence fournie par un marché réglementé et en fonctionnement régulier

Article D113-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 86 > 56

Code du patrimoine

subordonnée au visa préalable du président de l'établissement dont relève le Mobilier national attestant qu'aucun d'eux ne présente un intérêt public du point de vue de l'histoire ou de l'art ; dans le cas contraire, les objets sont remis, contre décharge régulière

Article R515-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 15

Code de l'environnement

. – Si ce dossier doit être soumis à consultation du public, dès que le dossier est complet et régulier, le préfet en informe l'exploitant.

Article L561-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 77

Code monétaire et financier

Une relation d'affaires est également nouée lorsqu'en l'absence d'un tel contrat un client bénéficie de manière régulière de l'intervention d'une personne susmentionnée pour la réalisation de plusieurs opérations ou d'une opération présentant un caractère

Article R*1333-67-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 95 > 31

Code de la défense

Pour l'exercice de ses missions, il établit des échanges réguliers d'informations avec l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection mentionnée à l'article L. 592-1 du code de l'environnement.

Article R222-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 23

Code de la mutualité

prévoir une réduction du nombre d'unités de rente inscrites au compte d'un membre participant en application de l'article R. 222-10 : a) Lorsque celui-ci a payé les cotisations afférentes à plus de trois années mais n'a pas effectué de versements réguliers

Article L1221-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 43

Code des transports

Elle précise le pourcentage de matériel roulant accessible affecté aux services réguliers et à la demande de transport public routier de voyageurs mis en œuvre au moment de la passation de la convention et, le cas échéant, la progression de ce pourcentage

Article L2213-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 68

Code général des collectivités territoriales

zone à faibles émissions mobilité est obligatoire avant le 31 décembre 2020 lorsque les normes de qualité de l'air mentionnées à l'article L. 221-1 du même code ne sont, au regard de critères définis par voie réglementaire, pas respectées de manière régulière

Article 15

—

Le président assure l'exécution des décisions du conseil régional et le fonctionnement régulier de l'ordre dans sa circonscription.

Article 12

—

professionnel pour pouvoir être recruté, le candidat qui ne détient pas le diplôme ou le titre requis, doit fournir un certificat de fin d'études professionnelles secondaires ; 3° La photocopie du document attestant que le candidat se trouve en position régulière

Article 11

—

Le référent a accès au portfolio et peut, par des entretiens réguliers, assurer le suivi de l'étudiant. 6° D'établir et de transmettre, le cas échéant, aux pilotes de formation spécialisée transversale la liste de classement des étudiants susceptibles

Article 110.8

—

ci-dessus, l'entretien, le contrôle et, le cas échéant, l'épreuve du moyen de protection s'effectuent selon les prescriptions du code du travail ou à défaut selon les recommandations du fabricant ; - prend des mesures afin que soit assuré le nettoyage régulier

Article 5

—

Il est proposé aux expéditeurs réguliers de Colissimo de bénéficier d'une tarification préférentielle, dans les conditions habituelles définies par l'arrêté du 16 mai 1989 modifié susvisé.

Article 18

—

l'article 17 du présent arrêté, l'éleveur détenteur d'un cheptel bovin d'engraissement doit s'engager à : a) Respecter les conditions fixées aux points 1° a et 1° b ci-dessus ; b) Faire réaliser par le vétérinaire sanitaire de l'exploitation des visites régulières

Article 221-II-1/46

—

équivalant à celui d'un navire avec personnel de surveillance dans les locaux de machines. 2 Il convient de prendre des mesures jugées satisfaisantes par l'administration pour vérifier le bon fonctionnement du matériel et de prévoir des inspections régulières

Article Annexe I

—

. – Suivi des formations réalisées Les centres de formation agréés doivent fournir au préfet de région territorialement compétent, afin qu'il puisse assurer un suivi régulier et contrôler le bon déroulement des formations obligatoires de conducteurs

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