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124 905 résultats pour « rôle du juge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400228_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " () La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400262_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : ()

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400318_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

D'une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400404_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

D'une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2400445_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " () La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400452_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400479_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400492_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

D'une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400561_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400599_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

D'une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400699_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400716_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400898_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2400911_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

régulariser sa requête, dans le délai de quinze jours, en utilisant le formulaire prévu par l'article R. 772-6 du code de justice administrative et en fournissant les éléments nécessaires pour permettre au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2400961_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

régulariser sa requête, dans le délai de quinze jours, en utilisant le formulaire prévu par l'article R. 772-6 du code de justice administrative et en fournissant les éléments nécessaires pour permettre au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401009_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 4º Rejeter les requêtes manifestement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2402336_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

D'une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2402374_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402419_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402525_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle

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